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Réalisation de diagnostics Plomb-Termites-Amiante en 2 lots, préalablement aux travaux de réhabilitation d'un gymnase, et d'un local destiné à l'entretien du cimetière

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Brignoles

Avis N° : AO-2104-1762

  • 83 - Brignoles
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

BRIGNOLES.GIF Identification de l'organisme qui passe le marché : M Olivier Oberto, Directeur de la Commande Publique - 45 ter rue docteur Barbaroux - 83177 Brignoles Cedex
Objet du marché : Réalisation de diagnostics Plomb-Termites-Amiante en 2 lots, préalablement aux travaux de réhabilitation d'un gymnase situé avenue Foch et d'un local destiné à l'entretien du cimetière saint-Pierre

Durée du marché : Les marchés commencent à leur date de notification. Ils se termineront lorsque les diagnostics seront rendus.
Nombre et consistance des lots : Les prestations concernent les diagnostics obligatoires avant travaux des bâtiments suivants :
Le lot n°1 « Diagnostics avant travaux d'un gymnase », concerne des diagnostics à réaliser avant travaux sur un gymnase multisports situé avenue Foch. Datant des années 60, il est composé d'un sol synthétique sans tribune, bénéficie d'une superficie d'environ 630 m² et est situé à proximité des écoles primaires Simone Veil et Jean-Jaurès.
Le lot n°2 « Diagnostics avant travaux d'un local d'entretien » concerne des diagnostics à réaliser avant travaux sur un local d'environ 14 m² situé en limite sud du cimetière saint Pierre et servant à entreposer le matériel destiné à l'entretien du cimetière.
Afin de protéger les salariés des entreprises qui auront à opérer sur le chantier, il est nécessaire et obligatoire de procéder aux diagnostics suivants :
- État relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
- Diagnostic Amiante ;
- Constat du risque d'exposition au plomb.
Il est prévu pour le présent marché, un montant maximum de commandes fixé à
5 000 euro(s) H.T. pour le lot n°1
2 000 euro(s) H.T. pour le lot n°2
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée conclu suivant les dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique.

Modalités d'attribution : Marché public de prestations de services.
Critères de sélection : Pour le lot 1 et pour le lot 2 :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Prix des prestations : 60 % - Délais d'exécution : 40 %.
Date limite :
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 03 février 2021 à 17h

Conditions de participation - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Possibilité de procédure DUME S
«Ce marché permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation»
Candidature de votre entreprise, hors procédure DUME S :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Les justifications à produire prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du code de la commande publique :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1 joint ou téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 joint ou téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Dans le cadre d'une sous-traitance, les candidats utiliseront le formulaire DC4 également disponible à l'adresse précitée.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat ci-joint à compléter et concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (dans le cas d'une cotraitance).
N.B : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Renseignements divers : Conditions de remise des offres :
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Renseignements d'ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d'ordre technique : Direction des Etudes, Travaux et Grands Projets, Bâtiment de l'Urbanisme - Hôtel de Ville - 9 place carami - 83170 Brignoles dont le responsable est Monsieur Laurent Grandet Tél : 04 94 86 22 [email protected] Personne chargée du dossier : Monsieur Stéphane Assailly Tél : 06 15 27 23 82 email : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5, Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Code NUTS : FRL05
Code CPV : 71315400-3 (Services d'inspection et de vérification de bâtiment) - 71335000 (Etudes techniques).
Variantes : Non autorisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés, si possible, solidaires.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Adresse Internet : Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 12 janvier 2021

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