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Réalisation de diagnostics immobiliers

AVIS DE MARCHE

Client : Partenord Habitat Opac du Nord

Avis N° : AO-1817-0043

  • 59 - PARTENORD HABITAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PARTENORD_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : PARTENORD HABITAT, M Le Directeur Général, PARTENORD HABITAT 27 boulevard Vauban BP 309, F - 59020 Lille cedex, Tél : +33 320785758, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://partenordhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-partenord.local-trust.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : PARTENORD HABITAT, contact : Technique : Benoit FINEZ - Responsable de Service Maintenance et Achats - Tél : 06 33 53 24 02 - Courriel : [email protected] ; Administratif : Etienne LECLERCQ - chargé de procédures marchés publics - Services marchés - Direction juridique, 27 boulevard Vauban BP 309, F - 59020 Lille cedex, Tél : +33 359032132, courriel : [email protected], Fax : +33 320785887, adresse internet : http://partenordhabitat.fr, adresse du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com, code NUTS : FRE11
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marches-partenord.local-trust.com, PARTENORD HABITAT, contact : La remise des plis sous la forme papier sera effectuée par un dépôt à l'ACCUEIL de PARTENORD HABITAT, OU par un envoi courrier sous pli recommandé (voir madalités dans le RPC), 27 boulevard Vauban BP 309, F - 59020 Lille cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://partenordhabitat.fr, code NUTS : FRE11
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Partenord habitat
Numéro de référence : 18125
II.1.2) Code CPV principal : 71600000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. Il s'agit d'un marché public multi-attributaire dont les modalités d'émission de bons de commande se feront selon la méthode dite « en cascade » . La société ayant l'offre économiquement la plus avantageuse sera prioritaire pour l'exécution du marché. Le marché est un accord cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, sans montant maximum. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 556815.00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : TERRITOIRE FLANDRES GRAND LITTORAL - Agences de DUNKERQUE, GRANDE SYNTHE, TETEGHEM, SAINT POL SUR MER et GRAVELINES,
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71600000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : FLANDRES GRAND LITTORAL
II.2.4) Description des prestations : REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE TERRITOIRE FLANDRES GRAND LITTORAL - Agences de DUNKERQUE, GRANDE SYNTHE, TETEGHEM, SAINT POL SUR MER et GRAVELINES,
II.2.5) Critères d'attribution :
Prix - Pondération :
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 152600.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31 Décembre 2018. Ensuite, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le nombre de diagnostics pour chaque lot différencié selon le mode de gestion (Vente ou locative) se retrouve dans le détail quantitatif estimatif (DQE) joint au DCE. Ce document est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : TERRITOIRE LILLE METROPOLE - Agences d'HAUBOURDIN, LOOS, WATTIGNIES, ARMENTIERES, LILLE, VILLENEUVE D'ASCQ, ROUBAIX et MONS EN BAROEUL
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71600000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : LILLE METROPOLE
II.2.4) Description des prestations : REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE TERRITOIRE LILLE METROPOLE - Agences d'HAUBOURDIN, LOOS, WATTIGNIES, ARMENTIERES, LILLE, VILLENEUVE D'ASCQ, ROUBAIX et MONS EN BAROEUL
II.2.5) Critères d'attribution :
Prix - Pondération :
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 251615.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31 Décembre 2018. Ensuite, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le nombre de diagnostics pour chaque lot différencié selon le mode de gestion (Vente ou locative) se retrouve dans le détail quantitatif estimatif (DQE) joint au DCE. Ce document est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : TERRITOIRE HAINAUT DOUAISIS PEVELE et TERRITOIRE SAMBRE AVESNOIS CAMBRESIS - Agences de DOUAI, VALENCIENNES, MAUBEUGE, CAMBRAI et DENAIN.
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71600000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : TERRITOIRE HAINAUT DOUAISIS PEVELE ET SAMBRE AVESNOIS CAMBRESIS
II.2.4) Description des prestations : REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILEIRS POUR LE TERRITOIRE HAINAUT DOUAISIS PEVELE et TERRITOIRE SAMBRE AVESNOIS CAMBRESIS - Agences de DOUAI, VALENCIENNES, MAUBEUGE, CAMBRAI et DENAIN.
II.2.5) Critères d'attribution :
Prix - Pondération :
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 152600.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31 Décembre 2018. Ensuite, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le nombre de diagnostics pour chaque lot différencié selon le mode de gestion (Vente ou locative) se retrouve dans le détail quantitatif estimatif (DQE) joint au DCE. Ce document est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les certificats fournis devront etre vérifiable sur l'annuaire des diagnostiqueurs immobilier certifiés (http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr).
Le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation.
Le formulaire DC2 joint au dossier de la consultation
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d?affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pendant les trois dernières années
Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification
Arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification
Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les crit
Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification
Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification,
Les certificats fournis devront etre vérifiable sur l'annuaire des diagnostiqueurs immobilier certifiés (http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les prestations feront l?objet de commandes délivrées au titulaire par le pouvoir adjudicataire, ceci au fur et à mesure des besoins. Le bon de commande est envoyé en priorité à l?attributaire arrivé premier du classement à la suite de la consultation. Si ce dernier ne peut honorer ledit bon de commande, il doit notifier ses observations dans le délai indiqué ci-dessous. Par dérogation à l?article 3.7.2 du CCAG-FCS, le délai laissé au titulaire pour notifier ses observations sur un bon de commande est de deux jours à compter de la date de réception de celui-ci. PARTENORD HABITAT pourra dès lors à la suite de ce délai, demander à l?attributaire suivant, dans l?ordre du classement des offres, la réalisation des prestations de ce bon de commande.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/05/2018 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 18 mai 2018 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fin 2018 puis Fin 2019 ; 2020 et 2021 si le marché a été reconduit.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, F - 59014 Lille cedex, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Renseignements relatifs à l'introduction d'un recours, voir VI.4.1)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 avril 2018

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