Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM

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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
OPH Cannes Pays de Lérins Office PuMc (06)
22 boulevard Louis Négrin
06150 Cannes
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la
SOCACONAM.
Description: Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM
Identifiant interne: 24/246.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71330000. 71620000. 71335000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 680000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 680000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 24/289.
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins et la
SOCACONAM.
Description: Le présent marché concerne la réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins et la SOCACONAM Ils concerneront notamment : -La mise en relocation de logement -La mise en vente de logement -Les travaux d'entretien de logement -La remise en état de logement (y compris après sinistre) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1o, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l'ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Pour l'OPH CPL La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante :
Montant minimum annuel 0HT/ Montant maximum annuel 150 000 HT -Pour la SOCACONAM La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Sans montant minimum annuel/ Montant maximum annuel 20 000 HT. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter de la date de notification du marché pour une durée de 12 mois. La première période court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2025, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Cette dernière est reconductible de manière tacite 3 fois. P1 : De la notification au 31/12/2025 P2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 P3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 P4 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du
pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme
tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71330000. 71620000. 71335000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Les résidences concernées par le présent marché sont celles de l'OPH Cannes et de la SOCACONAM.
Ville: Cannes la Bocca.
Code Postal: 06150.
Pays: France.
Informations complémentaires: Patrimoine de l'OPH Cannes et de la SOCACONAM.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: Pour les modalités de reconduction il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 680000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 680000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère Qualité :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Il convient de se référer
au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas
d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de
l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article
R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Organisation qui recoit les demandes de participation : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27060002600016.
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin.
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin.
Ville : Cannes.
Code postal : 06150.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 493481222.
Télécopieur: +33 493473905.
Adresse internet: http://www.ophcannes.net.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : 18 Av. des Fleurs.
Ville : NICE.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Point de contact: [email protected].
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 334920413.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :dd2a301d-2859-47cd-91ae-ea4e1cb8cd0d
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 14/11/2024 à 16:25.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.