Réalisation de diagnostics immobiliers à la relocation.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de l'Ain - Dynacité

Avis N° : AO-2224-3522

  • 01 - DYNACITE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
08/06/2022 S109
France-Bourg-en-Bresse: Services d'inspection technique
2022/S 109-308471
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: DYNACITE
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Commande Publique
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 474458989
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://marchespublics.ain.fr/


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réalisation de diagnostics immobiliers à la relocation
Numéro de référence: DIAG A LA RELOCATION
II.1.2) Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Marché alloti, de 9 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er Août 2022 ou la date de réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : 1 an. Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
Le marché est conclu à prix unitaires dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Ambérieu
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise figurera dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).Montant maximum lot 1 : 230 000 euros HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place par le candidat pour garantir l'exécution des prestations, notée sur 200 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La gestion des données informatiques et l'exemple d'un rendu de synthèse technique, notée sur 200 points / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Bourg Dombes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise figurera dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).Montant maximum lot 2 : 150 000 euros HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place par le candidat pour garantir l'exécution des prestations, notée sur 200 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La gestion des données informatiques et l'exemple d'un rendu de synthèse technique, notée sur 200 points / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Oyonnax - Haut Bugey - Plateau d'Hauteville
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise figurera dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).Montant maximum lot 3 : 240 000 euros HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place par le candidat pour garantir l'exécution des prestations, notée sur 200 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La gestion des données informatiques et l'exemple d'un rendu de synthèse technique, notée sur 200 points / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Rhône - Métropole - Nord Isère
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise figurera dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).Montant maximum lot 4 : 300 000 euros HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place par le candidat pour garantir l'exécution des prestations, notée sur 200 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La gestion des données informatiques et l'exemple d'un rendu de synthèse technique, notée sur 200 points / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Bugey Sud
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise figurera dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).Montant maximum lot 5 : 70 000 euros HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place par le candidat pour garantir l'exécution des prestations, notée sur 200 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La gestion des données informatiques et l'exemple d'un rendu de synthèse technique, notée sur 200 points / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Mâconnais Val de Saône
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise figurera dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).Montant maximum lot 6 : 50 000 euros HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place par le candidat pour garantir l'exécution des prestations, notée sur 200 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La gestion des données informatiques et l'exemple d'un rendu de synthèse technique, notée sur 200 points / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Beaujolais - Saône Vallée
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise figurera dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).Montant maximum lot 7 : 60 000 euros HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place par le candidat pour garantir l'exécution des prestations, notée sur 200 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La gestion des données informatiques et l'exemple d'un rendu de synthèse technique, notée sur 200 points / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Bellegarde - Pays de Gex
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise figurera dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).Montant maximum lot 8 : 200 000 euros HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place par le candidat pour garantir l'exécution des prestations, notée sur 200 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La gestion des données informatiques et l'exemple d'un rendu de synthèse technique, notée sur 200 points / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Diagnostics de performance énergétique au bâtiment et au logement - Tout patrimoine confondu
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise figurera dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).Montant maximum lot 9 : 810 000 euros HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place par le candidat pour garantir l'exécution des prestations, notée sur 200 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La gestion des données informatiques et l'exemple d'un rendu de synthèse technique, notée sur 200 points / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La déclaration du candidat dûment complétée.
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
- Les différents agréments et certifications de compétence nominatifs et en cours de validité délivrés par un organisme de certification accrédité par le COFRAC en respect de l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2022
Heure locale: 17:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 07/11/2022
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:
Siège de Dynacité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
3ème trimestre 2025
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
03/06/2022

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