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Réalisation de diagnostics gaz et électricité

AVIS DE MARCHE

Client : Limoges Habitat

Avis N° : AO-2008-3094

  • 87 - LIMOGES HABITAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPHLM_LIMOGES.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Limoges Habitat, point(s) de contact : Isabelle DELACHAIR, 224 RUE FRANCOIS PERRIN, F - 87000 LIMOGES, Tél : +33 0555434500, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.limogeshabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : REALISATION DE DIAGNOSTICS GAZ ET ELECTRICITE - PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Numéro de référence : 2020-30
II.1.2) Code CPV principal : 71630000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : REALISATION DE DIAGNOSTICS GAZ ET ELECTRICITE

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71630000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI23
II.2.4) Description des prestations : REALISATION DE DIAGNOOSTIICS GAZ ET ELECTRICITE
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre avec émission de bons de commandes passé pour une durée de 1 an à compter de la date prescrite dans la notification du marché. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01 Juillet 2020.
Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Contre-visite exceptionnelle
Option dont les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire (7 attributaires maximum). Sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euros H.T par période.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/03/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 mars 2020 à 14 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les modalités de remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation. Au stade de la candidature, les candidats n'ont pas à remettre de documents signés. Seuls l'acte d'engagement et son annexe (constituant le contrat définitif) devront être signés électroniquement par les attributaires du marché. Les modalités liées à cette signature électronique sont mentionnées dans le règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, F - 87000 LIMOGES
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
-Référé contractuel : après la signature du contrat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 février 2020

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