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11353-2025
11353-2025 - Mise en concurrence
France Services de contrôle technique de bâtiments Réalisation de Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
OJ S 6/2025 09/01/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPAC de Quimper-Cornouaille
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réalisation de Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Description : Réalisation de Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Identifiant de la procédure : 5303deba-3873-44cb-9b9a-a2918751cd1b
Identifiant interne : PPP1LB-226/5007/DPE 2025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 QUIMPER
Description : Lot 1 QUIMPER
Identifiant interne : DPE 2025_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 85 RUE DE KERGESTIN
Ville : QUIMPER Cédex
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : FINISTERE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 15/09/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 239 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le mémoire technique et références
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.avispublicsdebretagne.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.avispublicsdebretagne.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 12 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 17:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC de Quimper-Cornouaille
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPAC de Quimper-Cornouaille
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 HORS QUIMPER
Description : Lot 2 HORS QUIMPER
Identifiant interne : DPE 2025_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 85 RUE DE KERGESTIN
Ville : QUIMPER Cédex
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : FINISTERE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 30/09/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le mémoire technique et références
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.avispublicsdebretagne.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.avispublicsdebretagne.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 12 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 17:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC de Quimper-Cornouaille
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPAC de Quimper-Cornouaille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPAC de Quimper-Cornouaille
Numéro denregistrement : 38924449200028
Adresse postale : 85 rue de Kergestin
Ville : QUIMPER Cédex
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Gildas LE GRAND
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 298556000
Télécopieur : +33 298552163
Adresse internet : https://www.opac-cornouaille.fr/
Profil de lacheteur : https://www.avispublicsdebretagne.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro denregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f9ef8b11-5f81-43a8-8f46-d0ef05bfbcd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 07/01/2025 15:36:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 11353-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025