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Réalisation de bacs tampons au stade nautique du Port Marchand

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Toulon

Avis N° : AO-2116-0027

  • 83 - Toulon
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

TOULON.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Ville de Toulon, à l'attention de Cavanna Robert, Avenue de la République, Cs 71407, F - 83056 Toulon, Tél : +33 494363240, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL05
Code d'identification national : 21830137200015
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulon.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché à procédure adaptée pour des prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de bacs tampons au Stade nautique du Port Marchand
Numéro de référence : 21as-Dcp-0050-M
II.1.2) Code CPV principal : 71222000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet des prestations de Moe relatifs à la création de bacs tampon pour l'ensemble des bassins du Stade Nautique de Port Marchand à Toulon.
Le délai de réalisation de cette opération sera d'environ 21 mois, à compter de la notification du présent marché auquel s'ajoutera 24 mois pour la maintenance, dont les étapes peuvent se décomposer comme suit :
- Réalisation des études de conception par le maitre d'oeuvre : 6 mois
- Procédure de consultation et de choix des entreprises de travaux : 6 mois
- Réalisation des travaux : 9 mois
- Suivi de la maintenance : 24 mois
L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à :
1 050 000 euro(s) Ht soit 1 260 000 euro(s) Ttc.
La mission confiée au "prestataire" est une mission appartenant au domaine fonctionnel Bâtiment au titre d'un ouvrage de réhabilitation d'existants

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 108000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet des prestations de Moe relatifs à la création de bacs tampon pour l'ensemble des bassins du Stade Nautique de Port Marchand à Toulon.
Le délai de réalisation de cette opération sera d'environ 21 mois, à compter de la notification du présent marché auquel s'ajoutera 24 mois pour la maintenance, dont les étapes peuvent se décomposer comme suit :
- Réalisation des études de conception par le maitre d'oeuvre : 6 mois
- Procédure de consultation et de choix des entreprises de travaux : 6 mois
- Réalisation des travaux : 9 mois
- Suivi de la maintenance : 24 mois
L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à :
1 050 000 euro(s) Ht soit 1 260 000 euro(s) Ttc.
La mission confiée au "prestataire" est une mission appartenant au domaine fonctionnel Bâtiment au titre d'un ouvrage de réhabilitation d'existants
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 108000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le marché nécessite une équipe pluridisciplinaire avec des compétences et/ou capacités en : « Architecture » et « Structure, fluide » tel que défini à l'article 3.3 du Rc. Pour justifier du niveau minimal, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche "niveau spécifique minimal" de capacités jointe au Dce
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation : inscription à l'ordre des Architectes Dplg
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/05/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 mai 2021 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Le marché est conclu à prix provisoire.
Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération global provisoire "t0" fixé dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire (C) fixée dans le tableau de rémunération contractuel.
En application de l'article R 2432-3 du CCP, l'enveloppe financière prévisionnelle définitive des travaux (P) est arrêtée par le maître d'oeuvre à l'issue des études d'avant-projet définitif, intégrant le cas échéant les évolutions du programme induites pendant les études d'avant-projet.
A l'issue de cet élément de mission, l'enveloppe prévisionnelle définitive étant acceptée par le maître de l'ouvrage, le forfait définitif de rémunération est recalculé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle définitive sur laquelle s'engage le maître d'oeuvre au terme des études d'avant-projet et sur la base du taux de rémunération définitif « t1 », arrêté conjointement avec le maître d'ouvrage au moment de la validation de l'APD (le taux de rémunération définitif « t1 » sera égal ou strictement inférieur au taux de rémunération provisoire « t0 »).
Ce montant sera arrêté à l'issue de la phase APD.
Un avenant fixera les éléments du forfait définitif de rémunération. Il est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo des études, figurant en page de garde de l'Acte d'Engagement.
Si l'enveloppe financière prévisionnelle définitive de l'ouvrage sur laquelle s'engage le maître d'oeuvre est égale à l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement, le taux de rémunération global provisoire « t0 » est conservé et devient le nouveau taux de rémunération t1 : un simple ordre de service signé par les deux parties remplace l'avenant, valant transformation du forfait provisoire de rémunération en forfait définitif.
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation :
-Valeur technique notée sur 12 points ;
-Prix noté sur 8 points.
Une clause de réexamen est prévue (art. 20.2 du CCAP).
Une visite sur site obligatoire est prévue (art. 2.4 du RC).
Pour permettre la signature du marché, Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de produire à compter de la notification de leur désignation comme attributaire par la personne publique, cette attestation d'assurance.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, F - 83041 Toulon, Tél : +33 494427930, courriel : [email protected], Fax : +33 494427989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Félix Baret, Cs 80001, F - 13282 Marseille, Tél : +33 484354554, courriel : [email protected], Fax : +33 484354460
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 avril 2021

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