-COMMUNAUTE DE
COMMUNES ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS
Avis d'appel pubtic à la concurrence
1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR:
Communauté de Communes Ardèche Des Sources et Volcans Château de Blou 12 rue du Rouget 07330 THUEYTS
Tel 04 753901 43
[email protected],
2. REPRÉSENTANT LÉGAL DU POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur Cédric D'IMPERIO, Président,
3. MODE DE PASSATION Le présent marché est un marché à procédure adaptée conclu en application de l'article L2123-1 chapitre III du Code de la commande publique du 1 er avril 2019. 4.0BJET DU MARCHÉ
Réalisation de 4 centrales de production photovoltaïques raccordées au réseau, sur les bâtiments satex à Prades, Gymnase de Montpezat-sous-Bauzon, vestiaires terrain de foot de Thueyts, futurs vestiaires terrain de foot de Lalevade d'Ardèche avec vente en totalité de la production. Puissance cumulée des 4 installations : 174.5 KWc
5. DECOMPOSITIONS EN LOTS Sans objet
6 VARIANTES : Autorisées
7 DECOMPOSITION EN TRANCHES Tranche optionnelle 1 installation photovoitaïque d'une puissance de 32.8 KWc sur le futurs vestiaires du terrain de foot de Lai évadé d'Ardèche.
8 MODALITÉS D'ATTRIBUTION Le maître d'ouvrage choisir l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageus appréciée en fonction des critères énoncés dans le règle mer de la consultation.
9. NEGOCIATIONS Une négociation pourra être envisagé concernant tout élément de leur proposition avec les 3 candidat ayant présenté les offres les plus intéressantes. Le pouvo adjudicateur pourra toutefois attribuer le marché sur la base de offres initiales, sans négociation.
10. MODALITÉS D'OBTENTION DES DOSSIERS Le dossi- de consultation des entreprises est téléchargeable uniquemer sur la plateforme de dématérialisation
http:// www, ac hatpublic.com
11. DATE LIMITE ET LIEUX DE RÉCEPTION DES OFFRES L 2 décembre 2020 à 12hOÜ sur la plateforme de dématèrialisatio
http://www.ac hatpublic.com
12. CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION :CLAUSI D'INSERTION SOCIALE En application de l'article L 2112-2 d nouveau code de la commande publique applicable a 01/04/2019, le Maître d'Ouvrage fixe dans ce marché un nivea minimal d'insertion par i'activité économique. Les condition détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charge de la consultation.
13. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Communauî de Communes Ardèche Des Sources et Volcans Château d Blou 12 rue du Pouget 07330 THUEYTS Tel 04 75 89 01 4 cdc@ardech ed ess o u rceseîvo I cans. co m
14. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION :09 novembre 2020