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Réalisation d'une prestation de gestion du portefeuille de marques de la CCI de région Hauts-De-France et de la SAS Rubika

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCI de Région Hauts de France

Avis N° : AO-2125-4020

  • 59 - CCI DE REGION NORD DE FRANCE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 21-77544
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de région Nord de France.
Correspondant : M. Delaire Maxence, Chambre de Commerce et d'industrie Hauts-De-France, 299 Boulevard de Leeds 59031 Lille Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : le présent accord-cadre concerne la réalisation d'une prestation de gestion du portefeuille de marques de la CCI de région Hauts-De-France et de la SAS Rubika. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79120000
Objets supplémentaires : 79111000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
gestion du portefeuille de marques de la cci de region hauts-de-france
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre concerne la réalisation d'une prestation de gestion du portefeuille de marques de la CCI de région Hauts-De-France et de la SAS Rubika. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera en application des articles R. 21441 à R. 2144-7 du Code de la commande publique. Les candidatures reçues seront examinées en tenant compte des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées. La CCI éliminera les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités et/ou garanties sont jugées insuffisantes.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIR-DRJ-2021-34.
Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-1°, R.2123 -1- 1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R.2162-4 à -6 et R. 2162-13 à -14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
Montant: cet accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commandes selon les besoins de la C.C.I., est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre (48 mois) de 96 000 euro(s) (H.T.) Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. L'accord cadre sera reconductible 3 fois dans les conditions fixées à l'article 1.6 du C.C.A.P. Les modalités relatives aux délais d'exécution sont précisées à l'article 1.7 du C.C.A.P.
La sous-traitance est autorisée conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 3.11 du R.C. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 5.1 du R.C. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 6 du R.C.
Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération : Prix (pondération : 70 points); Valeur technique de l'offre (pondération : 30 points). Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 7.2.1 du R.C. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations dans les conditions fixées à l'article 7.2.2 du R.C.
L'Acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=773426&orgAcronyme=l2m.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr.

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