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Réalisation d'une opération d'archéologie préventive pour les remparts d'Antibes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Avis N° : AO-1750-2188

  • 06 - Antibes
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ANTIBES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Correspondant : M. Le MAIRE, Direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205, 06606 Antibes cedex, tél. : 04 92 90 52 87, courriel : [email protected]


Objet du marché : Réalisation d'une opération d'archéologie préventive pour les Rempart d'Antibes :

Missions d'étude historique et d'analyses stratigraphiques
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Section de remparts longés par la promenade Amiral de Grasse qui inclut les bastions le Bastion de Chavigny, le Bastion Suisse, le Bastion d'Allais, 06600 Antibes juan les pins
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Numéro de site archéologique dans la base de données « Patriarche » 06 004 0168
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est divisé en deux (2) phases.
Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de :
Phase 1 Etude et analyse des recherches historiques 2 mois
Phase 2 Analyse photogrammétrie et analyses stratigraphiques 6 mois
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
Pour les 2 phases : Date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de ses prestations.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Les prix sont fermes actualisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au
budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17DAB085/2
Renseignements complémentaires : La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr ou https://www.marches-securises.fr
PIECES DE LA CANDIDATURE :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.) sous format papier uniquement.
Présentation sous forme de DC1 et DC2 :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
· La lettre de candidature (DC1) ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l'équipe devant posséder des compétences en archéologie préventive pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives : Périodes Antique et Moyen Age:
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Agrément pour la réalisation des fouilles délivré par l'Etat datant de moins de 5 ans conformément aux chapitre IX du décret n° 2004 - 490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives -Périodes Antique et Moyen Age.
Conformément à l'article 53. II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.
Le pouvoir adjudicateur communiquera par télécopie ou par courriel avec les candidats lors des négociations. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA Ressources et Prospective
Direction de la Commande Publique
Bâtiment " Orange bleu "
4ème étage
11, Boulevard Chancel
BP 2205
06606 Antibes Cedex
Accueil
Tel : 04 92 90 52 80
Télécopie : 04 92 90 54 55
Email : [email protected]
Renseignement(s) technique(s) :
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA Ressources et Prospective
Direction de l'Architecture et des Bâtiments
Z.I. des Trois Moulins
300, route des Trois Moulins
BP 2205
06600 Antibes Juan-les-Pins
Madame Marie-Christine DUVERGER
Télécopie : 04 92 90 51 01
Email : [email protected]
et
[email protected]
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr ou https://www.marches-securises.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique Batiment "
Orange bleu " 4ème étage 11, Boulevard Chancel BP 2205 , 06606 Antibes Cedex. Adresse internet:
https://www.e-marches06.fr
Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck PILATTE
BP 4179, 06359 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck PILATTE BP 4179, 06359 Nice, tél. :04 92 04 13 13,
télécopieur : 04 93 55 78 31
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 décembre 2017

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