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Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue du désamiantage, de la démolition et de la gestion de la pollution de l'ancien site 'Caterpillar', sis 21 avenue Jean Jaurès

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Epf Etablissement Public Foncier Local

Avis N° : AO-2033-1930

  • 60 - RANTIGNY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 60
Annonce No 20-97281
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPFL des Territoires Oise et Aisne.
Correspondant : Vasseur Jonathan, 28 avenue Jean-Baptiste GODIN 60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-20-08, télécopieur : 03-44-10-20-08, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.epflo.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http:///epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités de portage foncier - Etablissement public foncier local au sens de l'article L324-1 du Code de l'urbanisme.


Objet du marché : marché public no20 pa pi 02 Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre en vue du désamiantage, de la démolition et de la gestion de la pollution de l'ancien site ''Caterpillar'', sis 21 avenue Jean Jaurès à Rantigny (60290).


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71300000
71313000
90650000
71318000.
Lieu d'exécution : 21 rue Jean Jaurès, 60290 Rantigny.
Code NUTS : -FRE22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché public no20 pa pi 02 a pour objet l'organisation d'une mission de maîtrise d'œuvre en vue du désamiantage et de la démolition de l'ancien site ''Caterpillar'', sis 21 avenue Jean Jaurès à Rantigny
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché n'est pas soumis aux dispositions du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique (ccp).
Toutefois, et par référence aux dispositions précitées, le présent marché a pour objet de confier au Maître d'œuvre tout ou partie des éléments de mission suivants :
- diagnostic (Diag) - etude d'avant-projet Sommaire (aps)
- etudes d'avant-projet Définitif (Apd) - etude de Projet (pro)
- l'assistance à la passation des contrats de travaux (act)
- le Visa des études d'exécution et de synthèse du ou des entrepreneurs (visa)
- la direction de l'exécution du ou des contrat (s) de travaux (det)
- l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor).
- mission complémentaire no1 : Déraccordement des réseaux
- mission complémentaire no2 : Réalisation d'un diagnostic déchet
Le détail des prestations commandées dans le cadre du présent marché est présenté dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est conclu :
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec un groupement d'entreprises.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences et conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du CCP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du CCP, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du CCP pour l'exécution du présent marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'epflo.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'epflo demande sur le fondement de l'article R2142-14 du CCP, pour juger d'un niveau d'expérience suffisant, la présentation de trois références principales, de préférences de natures similaires (Moe pour la démolition de site industriel en présence de pollution), provenant de marchés exécutés antérieurement.
Par ailleurs, l'epflo demande la présentation des certificats de qualification professionnelle suivants (ou tout autre justificatif, moyen de preuve, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :
O Certification LNE - a : études, assistance et contrôle (NF X31 - 620 partie 2) / ou équivalent ;
O Certification LNE - b : Ingénierie des travaux de réhabilitation (nf x 31-620 partie 3) / ou équivalent ;
O Certificat OPQIBI - 0902 - maîtrise d'œuvre en désamiantage / ou équivalent ;
O Certificat OPQIBI - 1208 - etude de déconstruction d'ouvrage / ou équivalent ;
O Certificat OPQIBI - 1907 - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction / ou équivalent.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats apportent dans leur candidature les éléments suivants :
- les documents relatifs aux pouvoirs et délégations des personnes habilitées à les engager ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) ;
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (Dc2 - rubrique F) :
a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - rubrique F1 ;
b) La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) - rubrique F2 ;;
- Autres renseignements demandés : les candidats apportent dans leur candidature les éléments suivants :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat (Dc2 - rubrique G1) :
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
b) l'indication des titres d'études et professionnels des cadres employés par le candidat en rapport avec le présent marché ;
A ce titre, l'epflo demande sur le fondement des articles R2142-2 et R 2142-13 du CCP, pour juger de l'expérience des candidats dans la gestion des problématiques de pollution des sols au cours de la réalisation d'un chantier de désamiantage / démolition, la présentation de titre et/ou étude en rapport avec l'objet du marché, et précisément :
1. Une compétence en matière de maîtrise d'œuvre ou BET (bureau d'étude) ''Démolition'' ;
2. Une compétence en matière de maîtrise d'œuvre ou BET (bureau d'étude) ''Désamiantage'' ;
3. Une compétence en matière de maîtrise d'œuvre ou de BET (bureau d'étude) spécialisé dans les sites et sols pollués;
- Autres renseignements demandés : les candidats apportent dans leur candidature les éléments suivants :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat (Dc2 - rubrique G1) :
c) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A ce titre l'epflo demande sur le fondement de l'article R2142-14 du CCP, pour juger d'un niveau d'expérience suffisant, la présentation de trois références principales, de préférences de natures similaires (Moe pour la démolition de site industriel en présence de pollution), provenant de marchés exécutés antérieurement. Dans la mesure du possible, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Autres renseignements demandés : - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat (Dc2 - rubrique G1) :
d) La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants (ou tout autre justificatif, moyen de preuve, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :
1 Certification LNE - a : études, assistance et contrôle (NF X31 - 620 partie 2) / ou équivalent ;
2 Certification LNE - b : Ingénierie des travaux de réhabilitation (nf x 31-620 partie 3) / ou équivalent ;
3 Certificat OPQIBI - 0902 - maîtrise d'œuvre en désamiantage / ou équivalent ;
4 Certificat OPQIBI - 1208 - etude de déconstruction d'ouvrage / ou équivalent ;
5 Certificat OPQIBI - 1907 - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction / ou équivalent.
l'ensemble des conditions de participation et des moyens de preuves acceptables est présenté en détail à l'article 5 du Règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse internet du profil acheteur de l'etablissement : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2020, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20PAPI02.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats constituent leur dossier comprenant le(s) candidature(s) et offre(s) en deux parties distinctes, regroupées au sein d'un seul et même pli, afin de faciliter l'analyse de l'epflo.
Depuis le 1eroctobre 2018 et en application des articles R2132-7 et suivants du CCP, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie dématérialisée, via le profil acheteur de l'epflo à l'adresse suivante : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne.
Correspondant : Service marché, adresse internet : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne.
Correspondant : Service marché, adresse internet : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne.
Correspondant : Service marché, adresse internet : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne.
Correspondant : Service marché, adresse internet : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 4 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'amiens :
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative
- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA
- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

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