Réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du parc d'activités de Cerisé dans l'Orne, prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Orne

Avis N° : AO-2222-3814

  • 61 - CERISE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 61
Annonce No 22-71632
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg CS 30528, 61017, Alençon Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 33 81 60 55, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Syndicat Mixte pour l'aménagement et la promotion du Parc d'activités de Cerisé, 27 Bd de Strasbourg - CS 30528, Point(s) de contact : M. FARIGOULE, 61017, Alençon Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD13, Adresse internet : https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte du parc de Cerisé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du parc d'activités de Cerisé dans l'Orne, prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022.
Numéro de référence : FouilleSyndicat
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351914
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du parc d'activités de Cerisé dans l'Orne, prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112450
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71351914
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Cerisé
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du parc d'activités de Cerisé dans l'Orne, prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r juillet 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 juillet 2022
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement sur les fonds propres du syndicat mixte, inscription au budget primitif 2022.Délai global de paiement : 30 jours.Ordonnateur : le président du syndicat mixte.Comptable public assignataire des paiements : le trésorier payeur d'alençon ville et campagne.L'unité monétaire est l'euro.Durée du marché : 28 mois à compter de l'ordre de service de démarragedélais d'exécution :- préparation : 2 mois- intervention : 2 mois- études post-fouille et rapport final d'opération : 24 moisprix global et forfaitairecontenu du dossier de consultation :- règlement de la consultation- acte d'engagement- cahier des clauses administratives particulières- arrêté 28-2022-074 du 3 février 2022 portant prescription d'une fouille archéologique préventive et définissant l'emprise de la fouille prescrite et le cahier des charges scientifiques et techniques.- Prescriptions pour la remise du rapport d'opération archéologique et le versementdes données archéologiques- prescriptions pour le versement du mobilier et de la documentation scientifique- arrêté du 3 juillet 2017 fixant la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventivesprésentation des candidatures et des offres :Candidature : outre les pièces habituelles à fournir au stade de la candidature indiquées au RC, les candidats devront fournir l'agrément prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine couvrant les périodes et domaines suivants : Antiquite.Offre :- acte d'engagement- mémoire technique comprenant le projet scientifique d'intervention et ses conditions de mise en œuvre, établis selon les prescriptions de l'arrêté du 3 juillet 2017- décomposition du prix global et forfaitaire établie par le candidat conformément à l'arrêté du 3 juillet 2017examen des offres :Préalablement à l'analyse des offres, ces dernières seront transmises pouravis au service régional de l'archéologie conformément à l'article R523-43-1 du code du patrimoine.Critères de jugement :Critères Sous-Critères PondérationPrix Montant global de l'offre 70 points,valeur technique 30 points : Exposé du contexte scientifique, méthodes et techniques d'intervention 10 points, Moyens matériels et humains (compétences et expériences au regard de l'opération) 10 points, Conditions de mise en œuvre (dates, délais, mesures d'hygiène et de sécurité) 10 points,l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 70/70. Les offres suivantes se verront attribuer une note sur 70 inversement proportionnelle au rapport avec l'offre la moins disante, selon la formule suivante, arrondie à 2 chiffres après la virgule
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, 14000, Caen, F, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mai 2022

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