Réalisation d'une fouille archéologique en vue de la rénovation et de la construction d'un campus d'enseignement supérieur sur le site Maret

Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 24-124119


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fouilles archéologiques - Campus urbain site Maret Dijon
Description : Réalisation d'une fouille archéologique en vue de la rénovation et de la construction d'un campus urbain d'enseignement supérieur sur le site Maret à Dijon
Identifiant de la procédure : 624ac13b-b448-4127-9313-c3d7dd6541f2
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des variantes à la solution de base à l'initiative des candidats sont autorisées. Cependant il ne sera accepté qu'un maximum de 2 variantes. En cas de présentation de plus de 2 variantes, aucune ne serait recevable, et seule l'offre de base serait analysée. Chaque variante devra faire l'objet d'une offre spécifique présentée selon les dispositions de l'article 4.2 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fouille archéologique - Campus urbain site Maret Dijon
Description : Réalisation d'une fouille archéologique en vue de la rénovation et de la construction d'un campus urbain d'enseignement supérieur sur le site Maret à Dijon
Identifiant interne : 2024_011_RABFC

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comprend une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO1 et TO2) : TF : Fouille archéologique TO1 : Fouille et étude de structures profondes ou complexes (puits galeries) nécessitant la mise en oeuvre de moyens techniques spécifiques. TO2 : Fouille et étude de cinq sépultures.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Le candidat devra être titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévu par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes : Antiquité, Moyen-âge, époques modernes et contemporaines

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 30% Délais d'exécution 30%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2024 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
Organisation qui traite les offres : Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement : 13002952300011
Adresse postale : 10 rue de la convention
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Direction Régionale Académique des Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380448613
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fefa7c7b-8083-4493-8f1d-de5c7cad396c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2024 à 14:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024