Identification de l'organisme qui passe le marché : EDF Renouvelables France
Agence de Paris
43 boulevard des Bouvets
92741 Nanterre Cedex
France
Point de contact: Nils PRUVOST
Téléphone: 06 18 68 43 65
Courriel :
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Objet du marché : Dans le cadre du projet éolien de Fourches, implanté sur la commune de Fourches (Calvados - 14), la société EDF Renouvelables France, filiale d'EDF Renouvelables, société détenue à 100% par le groupe EDF, souhaite faire appel à un prestataire compétent afin de réaliser l'expertise écologique (cf. Carte de la zone d'implantation potentielle en annexe).
Le présent cahier des charges détaille les attentes d'EDF Renouvelables France en vue de l'obtention de l'arrêté préfectoral nécessaire à la réalisation et à l'exploitation du parc éolien.
L'étude répondra aux exigences du contenu de l'étude d'impact réglementaire (article R.122-5 du Code de l'environnement). Les méthodologies d'étude s'appuieront sur les guides ministériels en vigueur et sur les doctrines qui concernent le territoire du projet.
L'étude écologique suivra un phasage précis et comportera les missions suivantes :
a. Réalisation de l'expertise écologique complète concernant les domaines suivants : flore, habitats naturels, faune dont avifaune, herpétofaune, entomofaune, mammifères dont chiroptères.
b. Une délimitation, identification et cartographie des zones humides selon les critères végétatifs et pédologiques définis dans l'Arrêté du 24 juin 2008 modifié (en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement) et selon les prescriptions réglementaires d'application de cet arrêté de l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 février 2017 et de la note technique ministérielle du 26 juin 2017.
c. Réalisation de l'évaluation des incidences préliminaires du projet sur le réseau Natura 2000 et d'une conclusion relative aux espèces protégées.
En fonction des premiers éléments d'état initial, le prestataire pourra être à nouveau consulté pour réaliser des prestations spécifiques, notamment :
- Une demande d'autorisation de défrichement au titre des articles L. 214-13 et L. 341-3 du code forestier ;
- Une demande de dérogation « espèces protégées » au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;
- Une évaluation des incidences Natura 2000 complète au titre de l'article L. 414-4 Code de l'Environnement ;
- Autres études techniques spécifiques à définir (par exemple : étude hydraulique, étude hydrogéologique, etc.).
Durée du marché : 14 mois
Nombre et consistance des lots : Marché unique
Procédure de passation : Procédure adaptée
Critères de sélection : Marché unique
Date limite : 20/01/2025
Renseignements divers : Les demandes de renseignements sur ce marché pourront être demandés au contact indiqué en section « Identification de l'organisme qui passe le marché », durant la période de publication de cet avis
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 06/01/2025