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Réalisation d'une étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le territoire de la Métropole du Grand Paris.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole du Grand Paris

Avis N° : AO-2116-0168

  • 75 - METROPOLE DU GRAND PARIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
02/04/2021 S65
France-Paris: Services d'ingénierie
2021/S 065-166241
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.metropolegrandparis.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://marches.maximilien.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789039&orgAcronyme=d7x
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réalisation d'une étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le territoire de la Métropole du Grand Paris
Numéro de référence: 010.AOO.DEEC.2021
II.1.2) Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet d'étudier la faisabilité de restauration hydromorphologique de la Bièvre et de son affluent le Ru des Godets sur cinq secteurs situés sur le territoire métropolitain. Ces projets de réouverture et de renaturation s'inscrivent dans une politique ambitieuse de reconquête des milieux aquatiques.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Si à l'issue du classement, l'offre du candidat est classée 1re sur un nombre de lots supérieur à deux, l'attribution des lots est faite selon les règles suivantes: sont attribués en priorité les lots pour lesquels son offre est la seule présentée et classée; sont ensuite attribués les lots selon l'ordre suivant établi au regard du linéaire indiqué dans la description de chaque lot, cf. article 5 du RC.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Étude de la renaturation du Ru des Godets dans sa partie aval, du rétablissement de la confluence avec la Bièvre et de la réouverture et renaturation de la Bièvre au parc Heller (Antony)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
79311100 Services de conception d'études
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
Antony (92).
II.2.4) Description des prestations:
Le secteur du Ru des Godets dans sa partie aval et la Bièvre au niveau du parc Heller se situe sur la commune d'Antony dans le département des Hauts-de-Seine (92). Le projet concernant près de 700 mètres linéaires (ml) pour le Ru des Godets et 640 ml pour la Bièvre est de:
— renaturer le Ru des Godets dans sa partie aval (la partie amont a été renaturée par le Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) en 2015);
— rétablir une confluence à ciel ouvert avec la Bièvre;
— réouvrir et renaturer la Bièvre dans l'enceinte du parc Heller.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Une partie conclue à prix global et forfaitaire. Une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre;
— montant maximal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre: 70 000 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 1 est de 150 000 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc de la Bièvre à l'Haÿ-les-Roses (94) Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79310000 Services d'études de marchés
79311100 Services de conception d'études
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
L'Haÿ-les-Roses.
II.2.4) Description des prestations:
Le secteur de la Bièvre au niveau du parc de la Bièvre se situe sur la commune de l'Haÿ-les-Roses dans le département du Val-de-Marne (94). le projet sur ce secteur de près de 350 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l'enceinte du parc de la Bièvre.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Une partie conclue à prix global et forfaitaire. Une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre;
— montant maximal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 2 est de 110 000 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du jardin le Vallon à Cachan (94) Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
79311100 Services de conception d'études
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
Cachan (94).
II.2.4) Description des prestations:
Le secteur de la Bièvre au niveau du jardin Le Vallon se situe sur la commune de Cachan dans le département du Val-de-Marne (94). Le projet sur ce secteur de près de 280 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l'enceinte du jardin du Vallon.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Une partie conclue à prix global et forfaitaire. Une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre;
— montant maximal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 3 est de 110 000 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc Picasso à Gentilly (94) Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
79311100 Services de conception d'études
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
Gentilly (94).
II.2.4) Description des prestations:
Le secteur de la Bièvre au niveau du parc Pablo Picasso se situe sur la commune de Gentilly dans le département du Val-de-Marne (94). Le projet sur ce secteur de près de 300 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l'enceinte du parc Pablo Picasso à Gentilly et du stade Maurice Baquet.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Une partie conclue à prix global et forfaitaire. Une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre;
— montant maximal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 4 est de 110 000 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc Kellermann à Paris (75013) Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
79311100 Services de conception d'études
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
Paris (75013).
II.2.4) Description des prestations:
Le secteur de la Bièvre au niveau du parc Kellermann se situe dans le 13e arrondissement de Paris (75). Le projet sur ce secteur de près de 500 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l'enceinte du parc Kellermann. Il convient de noter que le parc Kellermann est un espace boisé classé au PLU. La ville de Paris a pour projet de réaménager le parc Kellermann en parallèle du projet de réouverture et de renaturation. Ces deux projets doivent faire l'objet d'une co-construction et d'enrichissement mutuel. Une étroite collaboration entre la Métropole, la ville de Paris et les prestataires retenus sera nécessaire. Les travaux de restauration hydromorphologique de la Bièvre devront s'articuler avec les travaux de réaménagement du parc Kellermann et s'achever fin 2025 au plus tard.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Une partie conclue à prix global et forfaitaire. Une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes:— sans montant minimal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre;
— montant maximal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 5 est de 110 000 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
B) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
C) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre pour chacune des trois dernières années;
D) indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent accord-cadre.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
Paris.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris. L'accord-cadre pourra être financé par une subvention de l'agence de l'eau Seine-Normandie à hauteur de 80 % du montant de l'accord-cadre, sous réserve de son obtention. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Critère 1: valeur technique (70 points)
— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (45 points):
—— la compréhension du sujet, de l'approche attendue et des enjeux des structures et du territoire (15 points);
—— la méthode de travail envisagée, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées dans le CCTP (15 points);
—— les actions et la planification qui seront mises en œuvre (calendrier phasé, voire optimisé et détaillé d'exécution des prestations) (5 points);
—— les modalités d'organisation, de pilotage, de coordination et de conduite de projet qui seront proposées (10 points);
— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 points):
—— l'organigramme fonctionnel de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et des missions, le nombre de personnes et le niveau d'implication de chaque intervenant (15 points);
—— l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes (10 points);
Critère 2: prix (30 points)
Le prix, noté sur 30 points, sera apprécié au regard du prix total du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande. La méthode utilisée pour le calcul de la note du critère «Prix» des prestations est la suivante: la meilleure offre obtient la note de 30. La note des autres offres est obtenue en application de la formule suivante: (30 × valeur de la meilleure offre)/valeur de l'offre s'agissant des modalités de dépôts et de retraits des dossiers, se référer au règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 1445946
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunaladministratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021

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