Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code Postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1682802
Identifiant interne de la consultation : 25AS-VDH-1890-I
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 septembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique - sous-critères 1/ Compréhension de la commande et des enjeux, 10 pts ; 2/ Méthodologie d'intervention pour mener à bien la mission, 35 pts ; 3/ Compétence et références des intervenants identifiés dans la réalisation de l'étude, 15 pts : 60%
Prix des prestations - 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif selon la formule : (prix le moins cher ÷ prix proposé) x 40. : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une étude d'opportunité de mobilisation d'une foncière commerciale sur le quartier Centre Ancien Est - Sainte-Marie/Massillon du Havre
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : * Procédure de passation :
La consultation est passée par procédure adaptée.
* Forme :
La présente donnera lieu à un marché ordinaire et sera traité à prix forfaitaires.
La présente consultation donnera lieu à un marché à tranches :
- Tranche ferme : Etude d'opportunité
- Tranche optionnelle : Etude de faisabilité
* Délai de validité des propositions : 180 jours
* Négociation (cf art. 7 du RC)
Mots descripteurs : Etude , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, CS40051 76084 - Le Havre Cedex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Délais d'exécution (cf RC3-2-2)
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 3 mois à compter de la date de notification du marché.
A titre prévisionnel, l'affermissement de la tranche optionnelle interviendra à l'issue de la validation des rendus de la tranche ferme, soit 5 mois à compter du démarrage de la tranche ferme.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 3 mois à compter de la date de démarrage prescrite par l'ordre de service d'affermissement.
Le délai de validation des rendus est de 2 mois
Date d'envoi du présent avis : 18/07/2025
