Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 25-79206
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://alsacemarchespublics.eu
Identifiant interne de la consultation : 25113
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Foncier Agriculture et Sylviculture
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0389306310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DC2 ou DUME). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : PRIX 60/100
Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération
VALEUR TECHNIQUE 40/100
- Compétences et pertinence des moyens humains et techniques mis en oeuvre (nombre, CV et expérience des intervenants proposés pour l'exécution de la mission), organisation, méthode de travail, nombre de réunions envisagées (sur la base de la note méthodologique) : 24 points soit 60% de la valeur technique ;
- Cohérence (quantités/jours consacrés) de la répartition des moyens humains proposés (sur la base de la DPGF et de la note méthodologique) : 12 points soit 30% de la valeur technique ;
- Cohérence du programme prévisionnel des opérations : 4 points soit 10% de la valeur technique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude d'aménagement foncier et étude d'impact
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude d'aménagement foncier et d'une étude d'impact dans deux communes. Les attendus pour chacun des lots sont détaillés dans les CCTP correspondants.
Lieu principal d'exécution du marché : Dambach-la-Ville et Keffenach
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 50000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Etude préalable d'aménagement foncier de Dambach-la-Ville
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : 67650 Dambach-la-Ville -
Description du lot : Etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier à Keffenach
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : 67250 Keffenach
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
