Réalisation d'une enquête mobilité certifiée Cerema

AVIS DE MARCHE

Client : SM des Transports Artois Gohelle

Avis N° : AO-2227-4711

  • 62 - ARTOIS MOBILITES
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SMT_LENS_BETHUNE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Artois Mobilités, 39 rue du 14 juillet, F - 62303 Lens, Tél : +33 361480139, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRE12
Code d'identification national : 25620416500037
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.artois-mobilites.fr/le-smt-ag/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_r9BN9zwI2T
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_r9BN9zwI2T,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Service public de transport routier de personnes.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réalisation d'une enquête mobilité certifiée Cerema
Numéro de référence : 22SM04
II.1.2) Code CPV principal : 79300000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le marché concerne la réalisation d'une enquête mobilité sur les déplacements des ménages résidant sur le ressort territorial d'Artois Mobilités. L'objet de la consultation est détaillé au sein du cahier des clauses techniques particulières.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1100000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311200
79311210
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Ressort territorial d'Artois Mobilités
II.2.4) Description des prestations : Le marché concerne la réalisation d'une enquête mobilité sur les déplacements des ménages résidant sur le ressort territorial d'Artois Mobilités. Une partie de l'enquête se déroule en face à face et une partie de l'enquête se déroule par téléphone.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : L'attention des candidats est attiré sur le fait que le présent marché présente une prestation supplémentaire éventuelle qui doit être chiffré au sein de l'offre. Il s'agit des prestations d'enquête le week-end.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les prestations sont divisées en 3 phases : - Phase 1 : conception et préparation de l'enquête, à partir de la notification du marché et l'ordre de service de lancement de la mission jusqu'au démarrage de la collecte - Phase 2 : réalisation et suivi de la collecte - Phase 3 : apurement et mise au format standard des fichiers
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/09/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 12 janvier 2023
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 septembre 2022 à 14 h 00
Lieu : Siège d'Artois Mobilités
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
La durée de 9 mois est une durée prévisionnelle maximum. Les délais d'exécution figurent à l'article 2.7 du cahier des clauses techniques.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, F - 59014 Lille Cedex, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, F - 59014 Lille Cedex, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 01 juillet 2022

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