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Réalisation d'une enquête en porte à porte de dotation de bac.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Villedieu Intercom

Avis N° : AO-2203-3301

  • 50 - INTERCOM
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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-Villedieu Intercom
Réalisation d'une enquête en porte à porte
de dotation de bac
PROCÉDURE ADAPTÉE
Villedieu Intercom, M. Charly Vann, président, 11, rue Pierre-Pans, 50800 Villedieules-Poêles. Tél. 02 33 90 17 90. Mèl : cehne [email protected]
Web : http://villedieu-mtercom.fr
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : réalisation d'une enquête en porte à porte de dotation de bac.

Référence acheteur : 2021-03.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée.

Lieu d'exécution : 11, rue Pierre-Pans, 50800 Villedieu-les-Poêles
Durée : 7 mois.
Description : Villedieu Intercom compte 27 communes pour environ 16 000 habitants.
Villedieu Intercom assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Elle a modifié son schéma de collecte qui entrera en
vigueur au 1er janvier 2023.
De ce fait, elle souhaite équiper l'ensemble des usagers de son territoire en bac ou sac pour le ramassage en porte à porte des déchets secs.
La présente consultation porte sur les prestations suivantes :
- recensement de la totalité des usagers du territoire à travers une enquête en porte à porte pour constituer la base de données des usagers,
- dotation des usagers (foyers des particuliers uniquement) de bacs pour les déchets secs. La dotation s'appréciera de la manière suivante : pour les foyers à moins de 50 m du circuit de collecte - fourniture d'un bac. Pour les foyers à plus d 50 m du circuit de collecte, il leur sera proposé le choix entre un bac ou des sacs de couleur jaune. La distribution des sacs ne fait pas partie de ce marché. Elle fera l'objet d'une distribution ultérieure,
- communication auprès des usagers de Villedieu Intercom sur les évolutions du schéma de collecte et sur l'intérêt du tri et de la réduction des dechets en appor-, tant des réponses claires aux questions des usagers,
- transmission à Villedieu Intercom de l'ensemble des données relevées au cours de l'enquête (noms, adresses, bacs,.),
- en tranche optionnelle, le retrait des bacs déjà en place sur le territoire pour les usagers qui le souhaitent.
Classification CPV : principale : 79311200, services de réalisation d'enquêtes. Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions : extrait K, extrait K-Bis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie), lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Économie). Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : attestation délivrée par l'URSSAF ou par d autres organismes sociaux selon l'entreprise.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur ; oui.
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Présentation des offres par catalogue électronique : autonsée.
Remise des offres : 10 février 2022 à 12 h 00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 7 janvier 2022.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.mfo

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