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Réalisation d'un schéma directeur assainissement et eaux pluviales, et d'un plan d'investissement.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes du Grand Pontarlier

Avis N° : AO-2149-3347

  • 25 - CC DU GRAND PONTARLIER
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 25
Annonce No 21-155060
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Grand Pontarlier.
Correspondant : GENRE Patrick, le président, 22 rue Pierre Déchanet B.P. 49 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.grandpontarlier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.


Objet du marché : réalisation d'un schéma directeur assainissement et eaux pluviales, et d'un plan d'investissement.


CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC21.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché ordinaire ayant pour objet l'élaboration d'un schéma directeur assainissement et eaux pluviales, et d'un plan d'investissement.
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
les prestations sont réparties en 3 phases :
1/ Etat des lieux et bilan des actions menées,
2/ Définition des objectifs et élaboration des scénarios,
3/ Validation des scénarios et rédaction des documents finaux.
des prestations complémentaires pourront s'avérer nécessaires, celles-ci donneront lieu à l'émission de bons de commande et seront conclus en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'un schéma directeur assainissement et eaux pluviales, et d'un plan d'investissement.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100% de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance.
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles L2191-1° à L2193-14 et R2191-1° à R2193-22 du Code de la commande publique.
règlement des comptes : conditions du CCAG prestations intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 30 Mars.
Délai global de paiement : 30 jours
caractéristique des prix : prix global forfaitaire révisables
modalité de financement : Budget " ccgp eau "
Subventions possibles : Néant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent);
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2022, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JU210116.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics".
il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi
d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom,Clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-81-82-60-01.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.

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