Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-819
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Genevois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24740069000019
Ville : ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Code postal : 74166
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1580262
Identifiant interne de la consultation : 2024-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450875284
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
se référer au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'un plan de conception travaux selon la norme NFX31-620 et de campagnes de suivi des milieux
Code CPV principal - Descripteur principal : 90732600
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur :
- le suivi des milieux : Réalisation de campagnes semestrielles de mesures de suivi sur un an sur les milieux eaux souterraines, eaux du robinet, air ambiant et gaz des sols (air sous dalle) ;
- PCT : Valider la faisabilité des techniques envisagées par le scénario de dépollution, dimensionner et identifier les contraintes associées, mettre à jour en conséquence l'ARR et les coûts de dépollution
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire.
Le montant annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT pour la première année et 30 000 euro(s) HT pour la deuxième période.
Le contrat court à compter de la notification du marché pour un an reconductible une fois pour un an
Lieu principal d'exécution du marché : 400 Route de Viry 74160 - BEAUMONT
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire. Les informations sont indiquées à l'article 6.2. du règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les informations relatives au dépôt sont indiquées au Règlement de Consultation.
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
[email protected]
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2025