Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 25-125298
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de SOTTA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200288500011
Ville : SOTTA
Code postal : 20146
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://WWW.sotta.fr
Identifiant interne de la consultation : rubrique marché public
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service secrétariat général
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0495712075
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Attestation sur l'honneur relative au respect de la législation sur l'égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l'article L2242-5 du code du travail.
- Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- DC1.
- DC2. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des effectifs avec mention des qualifications ou de l'expérience professionnelle pour le personnel d'encadrement.
- Liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Liste des travaux exécutés dans le domaine du marché au cours des cinq dernières années avec indication du Maître d'Ouvrage, du lieu, de la date d'exécution, de leurs descriptions sommaires et de leurs montants, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'un mur de soutènement au hameau de Borivoli
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262620
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux comprennent essentiellement :
- Terrassements
300.00 M3
- Maçonnerie en pierres
110.00 M3
- Remblai d'apport pierreux
150.00 M3
- Revêtement enrobé
150.00 M2
- Diverses prestations connexes
Lieu principal d'exécution du marché : Hameau de Borivoli
Durée du marché (en mois) : 1
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025
