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Dématérialisation

Réalisation d'un diagnostic sur la qualité de l'air intérieur des ERP de type scolaire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Sens

Avis N° : AO-1838-4660

  • 89 - Sens
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de SENS
100, rue de la République - CS70809 - 89100 SENS
Tél : 03.86.95.67.51
Fax : 03.86.95.67.56
E.Mail : [email protected]
Site internet :
www.ville-sens.fr


Objet du marché : Marché n° MAS1817 - Réalisation d'un diagnostic sur la qualité de l'air intérieur des Etablissements Recevant du Public (ERP) de type scolaire de la ville de Sens

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification pour une durée maximale de 12 mois.
Les prestations relatives au présent marché se dérouleront de la façon suivante :
- Une première campagne de mesure des polluants et l'évaluation des moyens d'aération à compter de la notification du marché et s'achevant le 28 février 2019 au plus tard.
- Une seconde campagne de mesure des polluants devra être réalisée avant le 30 septembre 2019. Les rapports finaux des campagnes devront, quant à eux, être transmis à la collectivité avant la date de fin contractuelle du marché, soit dans la période maximale de validité du marché qui est de 12 mois.
Pour exemple, si le marché a été notifié au titulaire le 5 novembre 2018, la date limite de validité du marché sera le 5 novembre 2019. Aussi, l'ensemble des rapports finaux des campagnes devront être transmis pour cette date au plus tard.
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation pour les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres.
Dans un souci de transparence, le pouvoir adjudicateur entend attirer l'attention des candidats sur le fait qu'une négociation ne sera pas obligatoirement engagée si les offres initiales répondent parfaitement aux besoins exprimés. Les candidats doivent par conséquent déposer leur meilleure offre dès le départ.

Modalités de négociation : par télécopie ou mail. La négociation pourra porter sur les conditions tarifaires et/ou sur les éléments techniques n'entraînant pas de modifications substantielles du cahier des charges. Les candidats devront alors répondre dans un délai maximal de 48 heures.
Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ne sont pas autorisées.
Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Modalités d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix sur 12 points. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas indiqué à l'Acte d'engagement.
- Valeur technique sur 8 points. Ce critère sera apprécié en fonction d'un dossier technique comprenant :
L'encadrement et le personnel amenés à réaliser les prestations,
La qualité du personnel mis à disposition pour la réalisation des prestations (CV, ...),
La note explicative d'intervention (moyens et méthodes),
Le planning prévisionnel d'intervention par bâtiment proposé par le prestataire.
Tout mémoire technique et toute note explicative génériques sans adaptation au présent marché seront dépréciés.
Critères de sélection : Qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
- Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisé.
Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.
- Présentation de 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
- Agrément COFRAC ou équivalent répondant aux exigences définies par un arrêté du Ministre chargé de l'environnement, de la santé et de la construction (Article R.221-31 du Code de l'Environnement).
Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
En cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.
Date limite : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES LE 9 Octobre 2018 à 17H00
Renseignements divers : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les pièces à produire pour la candidature sont :
- Le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.
- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.
OU :
- Le DUME - Document Unique des Marchés Européens.
AINSI QUE :
- Les justifications prévues aux articles 45 de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 48 du décret n° 2016-360.
La validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les candidatures et les offres sont adressées conformément aux procédures de marchés publics :
Les candidats peuvent remettent leur proposition par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Les dossiers qui arriveraient au-delà de la date et heure limites de réception seront renvoyés à leurs auteurs sans être analysés.
- Par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante :
https://marches.e-bourgogne.fr
Par précaution, une copie dite de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier et être adressée par le candidat dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres selon les modalités d'envoi sous pli cacheté cité ci-dessous en y précisant l'objet du marché et « copie de sauvegarde ».
- Pour les plis adressés par voie postale, l'adresse est la suivante :
MAIRIE DE SENS
Service de la Commande publique
CS70809
100, rue de la République
89100 SENS
Pour un dépôt en mains propres, le pli doit être remis contre un récépissé de dépôt à l'accueil de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais - 21 Boulevard du 14 juillet à Sens - aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, faute de quoi votre proposition sera refusée.
Attention : Si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous :
- d'une part, qu'ils respectent les horaires imposés dans le présent règlement,
- d'autre part, que votre offre ou colis soit remis exclusivement à l'accueil de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais - 21 Boulevard du 14 juillet à Sens - faute de quoi votre proposition sera refusée.
PROCEDURE DE RECOURS
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Adresse Internet : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence MAS1817.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS LE 13 Septembre 2018

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