Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Correspondant : M. Nooruddine MUHAMMAD, 1er vice-président du CA du SDIS 49, Avenue du grand périgné 6 CS 90087, 49071 Beaucouzé, tél. : 02 41 33 21 00, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.sdis49.fr
Objet du marché : Réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux dans le cadre d'une démarche d'amélioration de la qualité de vie en service
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Sites du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La consultation a pour objet : Réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux dans le cadre d'une démarche d'amélioration de la qualité de vie en service.
Les prestations à réaliser sont décomposées comme suit :
- Cadrage du projet,
- Réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux auxquels sont exposés les agents du SDIS 49,
- Proposition de solutions par la réalisation d'un plan RPS/QVS qui s'intègre dans les programmes du projet d'établissement,
- Pérennisation de l'accompagnement par la création d'outils de suivi des risques psychosociaux et de la qualité de vie en service (tableau de bord, baromètre périodique des risques psychosociaux, ... )
Les détails et les spécifications techniques sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les prestations de l'accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots du fait de prestations indissociables. Il s'agit d'un accord-cadre dit composite avec une partie forfaitaire basée sur les 4 étapes composant les prestations et une partie à bons de commandes pour d'éventuelles prestations supplémentaires. Les prestations à bons de commandes seront exécutées sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre fixé à 5 000 euro(s) TTC.
La durée de l'accord-cadre est fixée de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025.
Prestations divisées en lots : Non
Cautionnement et garanties exigés : Les conditions sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement par le SDIS de Maine-et-Loire. Avance accordée selon les modalités fixées au CCAP. Le mode de règlement de l'accord-cadre est le paiement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont énoncés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 novembre 2024 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-21
Renseignements complémentaires : S'agissant de la procédure, des négociations se dérouleront sous la forme d'auditions le LUNDI 16 DECEMBRE 2024 devant une commission. Le nombre minimum et maximum de candidats pour participer aux auditions/négociations est fixé à 5, sous réserve d'obtenir un nombre de candidature suffisant. Les modalités d'organisation de ces auditions sont précisées à l'article 2.1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.anjoumarchespublics.fr