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Réalisation d'un complexe patinoire au sein d'un pôle ludique et sportif

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Dreux

Avis N° : AO-1934-1522

  • 28 - Dreux
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

DREUX.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M François RAFFIN, Responsable Marchés Publics, Mairie de Dreux, 2 rue de Châteaudun, 28103 Dreux cedex


Objet du marché : La Ville de Dreux souhaite réaliser un complexe patinoire au sein d'un pôle ludique et sportif.
Ce dernier dispose de nombreux atours.
- Situé au nord de la RN12 il bénéficie d'un accès routier particulièrement favorable lui permettant de jouer pleinement son rôle d'équipement structurant pour la Communauté d'Agglomération.
- Le pôle de loisirs en développement, associe des activités indoor (trampoline, ....) et outdoor avec l'installation prochaine d'un pumptrack à proximité immédiate et le projet d'une piste de BMX.
- La présence de commerces de bouches à proximité, vient compléter l'offre de restauration interne à l'équipement.
La Ville qui sera maitre d'ouvrage de la construction de ce complexe envisage d'externaliser la gestion et l'exploitation dans le cadre d'une Délégation de Service Public .
Dans ce cadre la Ville souhaite être accompagnée tout au long de cette procédure par un Assistant Maitre d'ouvrage.

Cet équipement structurant présente de nombreux enjeux pour la communes :
- Elément moteur de la « dynamique loisirs » s'implantant progressivement au nord de la ville, il représente une offre spécifique et innovante pour le territoire.
- Son implantation tend à rééquilibrer l'offre de service sur l'ensemble du territoire en développant des activités ludiques et sportives au nord de la ville. Le projet de recouvrement de la NR12 sera également une opportunité supplémentaire de jonction urbaine et d'interaction avec le centre-ville.
- La patinoire de Dreux est une patinoire sportive, premier maillon du développement d'une culture de glace sur le territoire. Ce développement devra être accompagné par le délégataire au travers notamment de l'accompagnement des clubs et de la programmation évènementielle.
- De par ses dimensions et la jauge retenue, la patinoire aura également pour vocation d'accueillir des événements et spectacles sur glace comme « secs » via la mise en place d'un planché isolant. La définition de la programmation devra se faire selon les besoins exprimés et en concertation avec les autres salles de spectacles du territoire.
Le marché a pour objet une mission d'assistance au maître d'ouvrage (AMO) technique, juridique et financière.
Le titulaire retenu devra posséder les compétences suivantes :
1. Exploitation et gestion de complexes patinoires
2. Montage juridique et accompagnement,
3. Montage financier et équilibres économiques dans le cadre d'une Délégation de Service Public.
Le marché comprendra deux phases.
Phase 1 : Définition du programme de gestion et d'exploitation du complexe patinoire
Objectif
La construction de la patinoire sera réalisée sous maitrise d'ouvrage Ville .Celle-ci c'est adjointe les compétences
- d'un AMO qui l'accompagnera du programme d'études jusqu' à la réception
- d'un groupement de maitrise d'oeuvre
Le complexe patinoire sera réalisé au sein d'un pôle ludique et sportif .Il sera réalisé sur une surface de 4300 m2 au sol, achetée en VEFA par la Ville dans un bâtiment conçu par le promoteur du pôle ludique et sportif.
Les entités fonctionnelles suivantes sont prévues
- Une aire de glace sportive de 58m*28m avec possibilité d'aménagements ludiques rapportés (mobiliers)
- Un espace sec permettant l'aménagement ultérieur d'un gradinage pouvant aller jusqu' à 600 places assises
- Des annexes publics et accompagnateurs dimensionnés pour l'accueil de 600 personnes en tribune
- Des annexes patineurs proposant des vestiaires collectifs et une banque à patins
- Des annexes administratives
- Des locaux techniques et dépôts
- Un bar de piste avec réserve
Le but de cette première phase est de définir le programme d'exploitation de la patinoire qui sera la base du cahier des charges de la DSP.
A ce titre seront étudiés les éléments suivants (plusieurs hypothèses seront proposées)
- Aire de chalandise de la patinoire : accès publiques touchés... Estimation quantitative et qualitative du potentiel public. L'objectif étant de définir à la fois la fréquentation potentielle, mais également la composition du public (âge catégories socio professionnelles,...) afin d'identifier, vis-à-vis des tendances nationales des sports de glace, les attentes de ce dernier.
- Activité de la patinoire avec les pistes suivantes
o Activités ludiques
o Présence d'un club de hockey sur glace
o Présence d'un club de patinage artistique
o Ouverture aux écoles, collèges, centres de loisirs
o Spectacles sur glaces
o Soirées
- Bilan économique
o Propositions de types de tarification pour les activités
o Estimation remise à jour des couts de fonctionnement
o Durée de la DSP
o Bilan prévisionnel de fonctionnement du complexe et estimation remise à jour de la subvention éventuelle d'équilibre qui devrait être versée par la ville
- Composition souhaitée du groupement et compétences requises pour la gestion du complexe patinoire.
Phase 2 : Accompagnement pendant la procédure de Délégation de Service Public
Le titulaire du marché devra
? Apporter à la Ville toute sa compétence juridique, technique et financière et l'accompagner tout au long de la
procédure de passation de sa délégation de service public jusqu'à la notification du contrat :
? Fournir une assistance au suivi et au respect du formalisme entourant la procédure de DSP (délais, convocations, échanges avec les candidats...)
? Procéder à la rédaction du rapport présentant le principe de la délégation et de la délibération de principe de lancement de la procédure prévue à l'article L.1411-4 du CGCT, ainsi qu'à la rédaction de la délibération désignant les membres qui composent la commission d'ouverture des plis.

? Rédiger l'ensemble des documents permettant la mise en oeuvre du projet, à savoir :
- Rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence,
- Rédaction du règlement de la consultation intégrant notamment les critères de sélection, ainsi que du cahier des charges. Ce dernier devra traduire techniquement : le programme du complexe patinoire
- ...etc
? Procéder à l'analyse des candidatures à la réception des offres
? Apporter une assistance à la rédaction des PV des réunions de la commission d'ouverture des plis
? Procéder à l'analyse juridique, technique et financière des offres reçues sous l'angle notamment de leur conformité juridique, de leur conformité aux documents de la consultation, ainsi qu'au regard des critères de sélection déterminés.
? Accompagner la Ville lors des négociations des offres (au maximum 2 tours) et la mise au point du contrat : accompagner la négociation dans le respect de l'égalité de traitement des candidats (préparation de la grille de cadrage, rédaction des questions, participation aux réunions, compte-rendu de réunion, assistance à la discussion avec le délégataire retenu) ;
? Au moment du choix du délégataire : rédiger la délibération de saisine de l'assemblée délibérante sur le choix de l'entreprise effectué par l'exécutif et sur le contrat de DSP négocié ( article L1411-5-5 et L1411-7 du CCTG ) et rédiger les éléments devant l'accompagner (notamment note explicative de synthèse en application de l'article L 2121-12 du CGCT; rapport de présentation de la liste des candidats admis à présenter une offre ,rapport sur les motifs du choix du délégataire ...)
? Assister la Ville lors des ultimes phases de la procédure, notamment pour l'information des candidats évincés et la publication de l'avis d'attribution
? Mettre au point le contrat définitif avec le candidat retenu, en collaboration avec les services de la Ville et rédiger le contrat.
? Durant l'ensemble des prestations objet de la mission, le prestataire répondra à toutes les questions juridiques, techniques et financières ponctuelles qui pourront lui être posées par la Ville
REUNIONS
- Réunion de lancement (1),
- Comité Technique Phase 1 ,
- Comité de Pilotage Phase 1,
- Réunion de lancement de la phase 2,
- Réunion de travail sur le programme (2),
- Réunion de travail sur la rédactions des pièces du marché et du contrat (2),
- Commission d'ouverture des plis,
- Comité technique d'analyse des candidatures,
- Jury des candidatures,
- Comité technique d'analyse des Offres (2),
- Négociations (2),
- Jury des offres,
- Comité technique de rédaction du contrat final,
- Négociation et mise au point du contrat.
? Conseiller, défendre, et représenter la Ville de Dreux dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses liées à cette délégation analyse des recours, recherches, notes, information permanente de la Ville, avec transmission préalable des mémoires à la Ville pour validation avant dépôt au greffe, conseils et assistance, notamment téléphonique pour toutes les questions entrant dans le cadre de ce contentieux, représentation de la Ville devant les tribunaux compétents
Les missions prévues seront à réaliser au fur et à mesure, dans le respect du calendrier de la passation de la procédure de DSP tel qu'élaboré par la Ville et joint à titre indicatif en annexe. A chaque saisine, la Ville précisera le délai dans lequel elle entend obtenir une réponse.
Durée du marché : phase 1 : 2 mois
phase 2 : 13 mois
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Modalités de financement et de paiement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande par les services du pouvoir adjudicateur.
Le financement sera assuré par les fonds propres de la collectivité, éventuellement par emprunt et/ou subvention(s).
Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de cent cinquante jours (150) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Variantes et options
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu d'option.
Critères de sélection : - Pertinence technique de la note méthodologique, composition de l'équipe et motivation aux regard des enjeux énoncés : 50 %
- Calendrier : respect et améliorations proposées : 20 %
- Prix : 30 %
Date limite :
Date limite de réception des offres : 23/09/19 à 16h00

Renseignements divers : Service de la commande publique
2 rue de Châteaudun à DREUX
ou
MAIRIE de DREUX
B.P. 80 129 - 28103 DREUX CEDEX
Téléphone : 02.37.38.84.74 - ? : 02.37.38.84.99
Courriel : [email protected]
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__I2PkhrGEJ
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 13/08/2019

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