Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sartrouville
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780586000012
Ville : Sartrouville
Code Postal : 78506
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1451955
Identifiant interne de la consultation : Colis alimentaire Noël
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 130868421
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 septembre 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune, pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au vu des échantillons et des fiches techniques remis par les candidats décomposée en sous-critères renseignés au Rc : 60%
Prix des prestations au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires reportés dans le détail quantitatif estimatif (non contractuel, servant uniquement à l'analyse des offres) : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RÉALISATION D'UN COLIS ALIMENTAIRE POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Code CPV principal
Descripteur principal : 15897300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Ce marché a pour objet la réalisation de colis alimentaires de Noël destinés aux séniors de la ville. Il s'agit de coffrets gourmands composés d'une proposition de produits d'épicerie fine gastronomiques sélectionnés pour leur qualité et leur caractère festif. Ils seront proposés en deux formats distincts, colis 1 personne et 2 personnes, tous deux composés des mêmes produits
Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Le marché ne comporte pas de PES
La description technique figure dans le CCTP
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande
Les minima et maxima de commande pour la durée du marché sont fixés comme suit :
-Sans montant minimum
-Montant maximum : 102 060.00 euro(s) HT
L'estimation pour chacun des colis est la suivante :
-Colis 1 personne : entre 17,60 et 21,60 euro(s) HT 24 euro(s) TTC
-Colis couple : entre 21 et 27 euro(s) HT 30 euro(s) TTC
Si l'un des prix excède le montant euro(s) TTC mentionné ci-avant, l'offre sera considérée comme non conforme et donc irrégulière
Mots descripteurs : Denrées alimentaires , Colis ,
Lieu principal d'exécution du marché : La livraison principale des fournitures s'effectuera en 2 lieux dont la répartition par type de colis sera précisée lors de la commande pour chaque site. 78500 - SARTROUVILLE
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le titulaire devra effectuer la livraison principale des colis, impérativement le jeudi 12 décembre 2024, aux horaires indiquées dans le RC, sur la base des quantités indiquées sur le bon de commande. Une partie des colis pourraient être livrés plus tôt en fonction du site de stockage. Une commande complémentaire pourra être demandée. Le délai de livraison devra être de 2 semaines maximum pour celle-ci.
Toute société qui proposera plus de 2 compositions différentes de colis verra son offre écartée pour non-conformité de l'exigence formulée.
Les candidats devront remettre les échantillons en vue d'une dégustation qui sera organisée dans les locaux de la Ville. Les candidats devront fournir un exemplaire de chaque produit proposé dans la composition des colis afin de pouvoir être goûté lors de la dégustation. Tous les échantillons correspondront à ceux chiffrés dans le BPU et répondront aux caractéristiques renseignées à l'article 1.2 du CCTP
Date d'envoi du présent avis : 03/06/2024