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La Gazette

Réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Ardèche

Avis N° : AO-2041-0994

  • 07 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG07.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ardèche
Correspondant : M. VANNIER Patrice, Hôtel du Département Quartier la Chaumette - BP 737, 07007 Privas, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre du Département de l'Ardèche


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90000000
Code NUTS : FRK22
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Descriptions concernant les achats complémentaires : Tranche optionnelle: Réalisation du prochain BEGES (2024) et évaluation éventuelle des actions correctives qui auront été menées. Cette tranche pourra être activée dans les 3 ans suivant la notification conformément à l'Acte d'engagement.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois, à compter de la notification de marché
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020 SPSAG 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche, Hôtel du département, quartier de la Chaumette BP737, 07007 Privas, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_l5i6pZYWev
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, courriel : [email protected], adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, courriel : [email protected], adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr/

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