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Réalisation d un audit ressources humaines, mise en oeuvre d une politique de prévention des risques professionnels visant à préserver la sécurité et la santé des agents par l élaboration d un document unique, étude et mise en oeuvre d une politique ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes du Cubzaguais

Avis N° : AO-1912-2483

  • 33 - ST ANDRE DE CUBZAC
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-37877
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Cubzaguais Cnés de Communes.
Correspondant : M. Conrad Elise, Communauté de Communes du Cubzaguais, 44 de la Rue Dantagnan 33240 Saint-André-de-Cubzac adresse internet : https://www.grand-cubzaguais.fr/.


Objet du marché : réalisation d un audit ressources humaines, mise en œuvre d une politique de prévention des risques professionnels visant à préserver la sécurité et la santé des agents par l élaboration d un document unique, étude et mise en œuvre d une politique de prévention des risques psychosociaux.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d un audit ressources humaines, mise en œuvre d une politique de prévention des risques professionnels visant à préserver la sécurité et la santé des agents par l élaboration d un document unique, étude et mise en œuvre d une politique de prévention des risques psychosociaux.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la cotraitance est autorisée. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, ce dernier devra être conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 25 %;
- méthodologie : 25 %;
- délai d'exécution : 25 %;
- moyens humains : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019AUDITRH-DiERP-RPS.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du
décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de
prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i 7 du
décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent
marché.
les lots 2 et 3 sont décomposés en une tranche ferme, elle-même décomposée en 2
parties techniques, et une tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité d'affermir ou non les tranches optionnelles. Dans le cas où elles ne seraient pas
affermies, le titulaire du lot ne peut prétendre à aucune indemnité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25846&orgAcronyme=INTERCO_33_10.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25846&orgAcronyme=INTERCO_33_10.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25846&orgAcronyme=INTERCO_33_10.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25846&orgAcronyme=INTERCO_33_10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Réalisation d'un audit ressources humaines

Mots descripteurs : Audit




Lot(s) 2.-
Etude sur la prévention des risques psychosociaux

Mots descripteurs : Audit




Lot(s) 3.-
Réalisation du document unique d'évaluation des risques

Mots descripteurs : Audit

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