Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art et de visites d'appuis immergés.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-80623
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


type d'ouvrages suivants situés dans le département du Var : murs, ponts, tunnels figurant à l'article 1.1.1 du CCTP.
Elle comprend aussi la reconnaissance par scaphandrier des appuis et fondations immergés des ouvrages listés à l'article 2.1.1 du CCTP.
Le prestataire devra ensuite effectuer la rédaction du rapport correspondant.
Une "fiche d'identification" pour chaque ouvrage est jointe au dossier de consultation (cf. dossier "pièce intelligence du projet").
Dans cette fiche, des recommandations et préconisations nécessaires à la bonne exécution de l'inspection sont indiquées à titre indicatif.
L'ensemble des ouvrages est disponible sous la forme d'une carte interactive dont le lien figure à l'article 1.3 du RC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le délai d'exécution du marché est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer (cf. article 9.2 du CCPAE).
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de décembre 2025
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire porté au CCPAE, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique (montant de la commande ou du marché supérieur à 50 000 euros HT et délais d'exécution supérieur à 2 mois). En application de l'article 11.1 du CCAG-PI, l'option B s'applique : cf. article 15 du CCPAE.
Cession ou nantissement de créance possible
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application des articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP.
Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception.
Les prestations sont réglées par mandat administratif.
Intérêts moratoires: Ils s'appliqueront dans le respect des dispositions des articles L. 2192-12. à L. 2192-14. et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjointes ou solidaires.
Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : c.f. RC notamment: 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Formulaire DC2 : c.f. RC notamment: 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent Références sur des services spécifiés : c.f. RC notamment: 3)Une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, liée à l'objet du marché (à savoir : inspections détaillées d'ouvrages d'art, de visites d'appuis immergés et mise à disposition de matériels de visites), indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 50%
- Prix : 40%
- Valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20251074
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
RGPD: Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD du CCPAE.
Les critères du jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025