Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CHELLES
Correspondant : M. Brice Rabaste, Maire, PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD, 77505 Chelles cedex, tél. : 01 64 72 84 84, courriel :
[email protected], adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : RÉALISATION D'ÉTUDES GÉOTECHNIQUES POUR DIVERS SITES COMMUNAUX
Catégorie de services : 10
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71332000
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la Ville de Chelles, 77500 Chelles
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de sondages et d'études géotechniques relatifs aux terrains et bâtiments communaux de la Ville de Chelles.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché public est d'une durée de 42 mois à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 30 juin 2024.
Montant maximum euro(s) HT 210 000 euro(s) HT - Montant maximum euro(s) TTC 252 000 euro(s) HT
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toute forme de groupement est acceptée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Capacité économique et financière - références requises : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (50 %)
La pertinence de la méthodologie proposée (10 %)
La pertinence des moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution des prestations (10 %)
La pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (10 %)
Le délai d'intervention proposé (10 %)
Le délai de remise des rapports d'études (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 décembre 2020 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020021
Renseignements complémentaires : Dans le respect de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public. L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire.Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
La remise des offres pourra être suivie d'une négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZYh6EBUZBw
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle Cedex Case postale n° 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle Cedex Case postale n° 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.
La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.