REALISATION D'ETUDES ESTIMATIVES DE FREQUENTATION SUR LE RESEAU DU GROUPE RTM.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-120391


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REALISATION D'ETUDES ESTIMATIVES DE FREQUENTATION SUR LE RESEAU DU GROUPE RTM
Description : La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études estimatives de fréquentation sur le réseau du groupe RTM. Ces enquêtes pourront être effectuées sur l'ensemble des réseaux et activités confiés au groupe RTM par son Autorité Organisatrice. Dans le cadre du contrat passé avec avec son autorité organisatrice, le groupe RTM a en charge des études clients lui permettant de piloter et suivre ses activités, et notamment les études estimatives de fréquentation.
Identifiant de la procédure : e4152fc7-4d25-4c88-89da-96a39b47f44a
Identifiant interne : 2025043GF
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sur la première durée de l'accord-cadre, soit quatre (4) ans avec un montant maximum d'engagement de 4 000 000.00 Euros HT. Pour la période de reconduction, le montant maximum d'engagement est de 4 000 000.00 Euros HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Le marché public à passer est un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'Appel d'Offres (CAO)pour attribution de l'accord-cadre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Immeuble l'Astrolabe 79, boulevard de Dunkerque CS 60478
Ville : Bouches-du-Rhône
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 12 mois (à compter de la date limite de réception des offres). Autres informations : Le groupe RTM souhaite limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre pour la présente procédure (articles R.2142-15, -16 et -18 du Code). Après analyse, les dossiers de candidatures reçus feront l'objet d'un classement selon le critère de sélection détaillé ci-dessous. Les 5 meilleurs dossiers seront admis à déposer une offre. Si le nombre de candidat est inférieur à trois, l'acheteur peut choisir de poursuivre la procédure avec ce ou ces candidats. L'acheteur procède à une vérification des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles de l'ensemble des candidats. L'ensemble des candidatures ainsi admises sont ensuite analysées par application du critère suivant : Montant total des références « type », des trois dernières années, présentées à l'appui du dossier de candidature. Le candidat ayant présenté le montant total le plus élevé arrivant en tête de classement, et ainsi de suite pour les candidats suivants. La référence type est une référence en matière d'enquêtes origine/destination et fraude uniquement, pour le compte d'un réseau de transport en commun en France ou en Europe. Il est obligatoire de compléter le tableau des références (Annexe 3 au RC Candidature), et de mentionner uniquement des enquêtes Origine-Destination et/ou Fraude. Une référence insuffisamment détaillée ou incomplète, ne permettant pas le classement du candidat, ne sera pas prise en compte dans la sélection. Les candidats non retenus en seront informés par courrier via le site www.achatpublic.com. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre maximum de candidats admissibles, la procédure se poursuivra avec les seuls candidats sélectionnés.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REALISATION D'ETUDES ESTIMATIVES DE FREQUENTATION SUR LE RESEAU DU GROUPE RTM.
Description : La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études estimatives de fréquentation sur le réseau du groupe RTM. Ces enquêtes pourront être effectuées sur l'ensemble des réseaux et activités confiés au groupe RTM par son Autorité Organisatrice. Dans le cadre du contrat passé avec avec son autorité organisatrice, le groupe RTM a en charge des études clients lui permettant de piloter et suivre ses activités, et notamment les études estimatives de fréquentation.
Identifiant interne : 2025043GF

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Immeuble l'Astrolabe 79, boulevard de Dunkerque CS 60478
Ville : MARSEILLE Cedex 02
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre (4) ans fermes à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 1 fois de manière tacite. La reconduction de l'accord-cadre a une durée de 4 ans, soit une durée potentielle maximum de 8 ans. En application de l'article R. 2112-4 du Code, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est informé par la RTM, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, de son intention de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard trois (3) mois avant son terme. Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article R2191-16 du Code, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT : - Si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 2 mois et inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant TTC du bon de commande en cause ; - Si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, le montant de l'avance s'élève à 30% de la somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisée par la durée du bon de commande exprimée en mois. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 et -12 du Code. Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le paiement d'acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et suivants, R2191-23 à R2191-26 du Code de la Commande Publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 du Code de la Commande Publique. En vertu de l'article D 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : - Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. - Une description du matériel et des équipements techniques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : DOSSIER DE CANDIDATURE : - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : - Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). La part du chiffre d'affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée (en %) A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (60%) : appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 4 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1.1 Sous-critère 1/ Pondéré à 25% : Pertinence de la Méthodologie proposée, 1.2 Sous-critère 2/ Pondéré à 25% : Pertinence de l'organisation et moyens humains mis en oeuvre pour garantir la qualité et la conformité des prestations à réaliser, 1.3 Sous-critère 3/ Pondéré à 25% : Pertinence des niveaux de traitement et d'analyse des résultats, 1.4 Sous-critère 4/ Pondéré à 25% : Pertinence de la qualité des livrables et de la restitution des résultats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations (40%) : analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code.
Montage financier : En vertu des articles L 21251.1°, R21622 à R21623 et R2162.13 , R 2162.14 du Code du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par l'émission de marchés subséquents, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François LECA, 13002 MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean-François LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopieur : 04 91 81 13 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d'enregistrement : 05980406200087
Adresse postale : 80, Boulevard du Métro
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 049110730
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_FEpPeJ_Xya
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c224c0e6-ccac-4e9a-8784-bd7a56e6f6bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 15:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025