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Réalisation d'études de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable des territoires de l'ex SIAEPA de Trôo et de l'ex SIAEP de Saint Gourgon..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération Territoires Vendomois

Avis N° : AO-2049-0201

  • 41 - TERRITOIRES VENDOMOIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 41
Annonce No 20-141750
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires vendômois.
Correspondant : le président de Territoires vendômois, hôtel de ville et de communauté
parc Ronsard, B.P. 20107 41106 Vendôme, tél. : (+33) 2-54-89-42-00, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réalisation d'études de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable des territoires de l'ex SIAEPA de Trôo et de l'ex SIAEP de Saint Gourgon.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
étude de connaissance et de gestion patrimoniale des infrastructures d'alimentation en eau potable. Le marché est composé de 2 lots (sur deux territoires différents de l'agglomération) chacun découpé en 6 phases.
- lot no1 territoire de l'ex SIAEPA de Trôo,
- lot no2 territoire de l'es SIAEP de Saint Gourgon.
La durée maximum du marché est de 18 mois (tous lots et phases confondus).
la conduite d'études sera menée par l'entreprise DUPUET
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les deux lots seront chacun composés des phases suivantes :
- pré-Diagnostic (état des lieux, mise à jour des plans des réseaux AEP, analyse fonctionnelle du réseau)
- modélisation du réseau
- campagnes de mesures
- élaboration d'un programme d'actions
- réflexion patrimoniale
- analyse détaillée du prix de l'eau.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP conformément à l'article R. 2391-27 du code de la commande publique. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
O En qualité de soumissionnaire individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
O En qualité de membres de plusieurs groupements pour le même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties financières et professionnelles des soumissionnaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
- Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;
- Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Tout document destiné à apprécier les capacités professionnelles du candidat et notamment les références de moins de trois (3) ans(lieu, date, nature et montant (H.T.) Des prestations, nom des Collectivités) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché.;
- Autres renseignements demandés : si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s);
- Autres renseignements demandés : les certificats de capacité et liste de 5 références en étude patrimoniale Eau Potable similaire en nature et en montant d'opérations effectuées ces 3 dernières années. Cette liste précisera pour chaque référence le nom du maitre d'ouvrage, les principales caractéristiques des ouvrages ou opérations concernées dont le cout et le contenu précis de la mission effectuée, son montant et sa date;
- Autres renseignements demandés : démarche qualité du candidat;
- Autres renseignements demandés : les moyens en recherche et développement : déclaration indiquant les moyens et méthodes mis en œuvre pour la recherche et le développement, moyens matériels, etc. Et de manière générale la description du matériel et de l'équipement technique du candidat pour mener à bien la réalisation de l'étude.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 65 %;
- prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TV-20-084-085.
Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 8 janvier 2021, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : profil d'acheteur de Territoires vendômois.
adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendômois.
adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendômois.
adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendômois.
adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans - greffe du tribunal 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- territoire de l'ex SIAEPA de Trôo.
-Pré-Diagnostic
Modélisation du réseau
campagnes de mesures
élaboration d'un programme d'actions
réflexion patrimoniale
analyse détaillée du prix de l'eau
Informations complémentaires : le délai global maximum prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Mots descripteurs : Etude
Lot(s) 2.- territoires de l'ex SIAEP de Saint-Gourgon.
Pré-Diagnostic
Modélisation du réseau
campagnes de mesures
élaboration d'un programme d'actions
réflexion patrimoniale
analyse détaillée du prix de l'eau
Informations complémentaires : le délai global maximum prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Mots descripteurs : Etude

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