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Réalisation d'enquêtes de terrain dans le cadre de diverses procédures relatives à la gestion locative

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH 13 Habitat

Avis N° : AO-1929-5225

  • 13 - OPH 13 HABITAT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

13_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH 13 HABITAT
Correspondant : Direction des Achats et de la Commande Publique Bureau 001, 80 rue Albe CS 40238, 13248 Marseille cedex 4, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Le présent marché a pour objet de réaliser ou faire réaliser par un prestataire extérieur des enquêtes de terrain dans le cadre de diverses procédures relatives à la gestion locative de 13 Habitat.


Catégorie de services : 23
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79721000
Lieu d'exécution et de livraison : Bouches du Rhône
Code NUTS : FRL04
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Valeur estimée (HT) : entre 120 000 et 180 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Montant maximum pour chaque période (1 an) : 450 000 euro(s) HT.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : CAPACITES JURIDIQUES, PROFESSIONNELLES, FINANCIERES ET TECHNIQUES en fonction des justificatifs et des déclarations
faites par le candidat, ses cotraitants et sous-traitants éventuels.
Situation juridique - références requises : Conformes aux obligations prévues à l'article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration de chiffre d'affaires sur les 3 dernières
années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Dossier de références similaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Effectif minimum requis : 2 personnes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Certificat(s) de qualification professionnelle attestant de la capacité à exercer l'activité d'enquêteur privé agréé par l'Etat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Dossier de références similaires sur les 3 dernières années
Si possible, les attestations d'assurance professionnelle à jour
Si possible, le KBIS
La fiche synthétique de candidature fournie par 13 HABITAT.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
VALEUR TECHNIQUE de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (40 %)
PRIX des prestations au vu du montant indiqué au BPU/DEC commun (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 août 2019 à 16 h 30

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0078
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH 13 HABITAT - DACP, 80 rue Albe CS 40238, 13248 Marseille cedex 4, courriel : [email protected]

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