Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-124252
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut Paoli Calmettes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'enquête administrative visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'Institut Paoli Calmettes
Description : La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes administratives visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'institut Paoli Calmettes
Identifiant de la procédure : e8768993-ba77-4bfc-b785-6d5258f0a9c7
Identifiant interne : 12RH2024
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Réalisation d'enquêtes administratives visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS
Description : Réalisation d'enquêtes administratives visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'institut Paoli Calmettes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique de la prestation
Description : Pertinence des moyens humains et matériel (30%) Pertinence de la méthodologie déployée (70%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation type. Cette simulation (DQE) réalisée au regard de l'estimatif annuel des commandes, servant à l'analyse des offres financières, ne sera pas communiquée aux candidats et n'a pas valeur contractuelle.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://unicancer.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://unicancer.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Institut Paoli Calmettes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours :
https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/79ab0191-4646-4118-b31b-3f602e95296c
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut Paoli Calmettes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut Paoli Calmettes
Numéro d'enregistrement : 7829212330001400014
Adresse postale : 232, bd Sainte Marguerite-BP 156
Ville : MARSEILLE Cedex 9
Code postal : 13273
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491223228
Adresse internet :
https://www.unicancer.fr
Profil de l'acheteur :
https://unicancer.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cebdf977-f003-4b1d-a397-6c9a450ba0f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2024 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024
