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Réalisation d'enduits superficiels sur les Routes Départementales de la Loire..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de la Loire

Avis N° : AO-2044-0600

  • 42 - ROUTES DEPARTEMENTALES
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 42
Annonce No 20-126976
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.loire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réalisation d'enduits superficiels sur les Routes Départementales de la Loire.


CPV - Objet principal : 45233120.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : estimation globale : 5 400 000 euros (H.T.).
Caractéristiques principales :
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.
accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
montant minimum annuel (H.T.) : 450 000 eurosmontant maximum annuel (H.T.) : 2 200 000 euroscet avis concerne tous les types d'enduits superficiels : classique, monocouche, bicouche, gravillons liant gravillons, bicouche prégravillonné, enduits de cure, couche d'imprégnation, P.A.T.A.
Cet accord-cadre intègre également des travaux accessoires de purges en préparation de chaussée, de délignement d'accotements ou encore de calages d'accotements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la date prévisionnelle de début des prestations est le 10 mars 2021.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 10 mars 2021 et jusqu'au 9 mars 2022.
Cautionnement et garanties exigés : - Retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - délai de paiement : 30 jours
- avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-17 du code de la commande publique
- acomptes mensuels
- chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux
- accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - identification du candidat
- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 (Routes à trafic important) spécialité 324 (Enduits superficiels), au titre de la Nomenclature 2020 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix (noté sur 20 points) : 45 %;
- valeur technique (notée sur 20 points) : 45 %;
- performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points) : 10 %.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20FT-DAJCP-1747-K.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.
renseignements administratifs et techniques : [email protected]
pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail [email protected].
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 novembre 2020.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire : -->demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-20.

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