Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE+ Programme opérationnel de la Région Nouvelle-Aquitaine 2021-2027

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 24-130143


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE+ Programme opérationnel de la Région Nouvelle-Aquitaine 2021-2027
Description : Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE+ Programme opérationnel de la Région Nouvelle-Aquitaine 2021-2027
Identifiant de la procédure : 045958b4-eaac-487c-ace9-66bac39c503d
Identifiant interne : 2024I000E05801
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel (défini dans l'AE). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible pour deux périodes d'un an chacune sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE+ Programme opérationnel de la Région Nouvelle-Aquitaine 2021-2027
Description : Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE+ Programme opérationnel de la Région Nouvelle-Aquitaine 2021-2027
Identifiant interne : 2024I000E05801

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Options :
Description des options : Le marché est reconductible pour deux périodes d'un an sans que sa durée totale n'excède 3 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum de 80 000 euros par période. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. il est reconductible pour deux périodes d'un an sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le marché est au moins partiellement financé par des fonds de l'Union européenne.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=595476&orgAcronyme=cr-aquitaine

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d'enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14 rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0557578000
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 000
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 890aab0f-0eef-4925-99f4-7fda5907dab7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/11/2024 à 10:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024