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Réalisation d'animations dans le cadre de l'opération de pédagogie auprès des collégiens aveyronnais 'Collégi'ENS' - 12 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Aveyron

Avis N° : AO-1850-2005

  • 12 - COLLEGES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce No 18-165479
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l AVEYRON.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, direction de l'agriculture et Aménagement de l'espace - rue Louis Blanc - centre Administratif Foch - bâtiment F - B.P. 724 12007 Rodez Cedextél. : 05-65-59-34-20courriel : [email protected] adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr.


Objet du marché : réalisation d'animations dans le cadre de l'opération de pédagogie auprès des collégiens aveyronnais "Collégi'Ens" - 12 lots.



Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché public passé selon la procédure adaptée en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

La consultation est allotie en 12 lots.

Pour chaque lot, la durée du marché démarre à compter de la notification du contrat et ne pourra excéder la date du 31 octobre 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer au cahier des clauses techniques particulières de la consultation.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par Virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les Conditions de l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les prix sont fermes, actualisables. Le taux des intérêts moratoires sera Égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0165.

Renseignements complémentaires : conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les renseignements permettant d'évaluer les capacités
Professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité économique et financière - références requises :
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE 68 Rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : [email protected], télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : http://www.conseil-etat.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le candidat peut consulter la publicité, la lettre de consultation, télécharger le DCE gratuitement et poser des questions sur le site www.aveyron.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr

Possibilité de remettre une copie de sauvegarde de l'offre électronique soit sur support papier, soit sur support physique électronique à l'adresse indiqué ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS A EFFECTUER OBLIGATOIREMENT SUR LE PROFIL ACHETEUR du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON : www.aveyron.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Conformément à la lettre de consultation : OFFRE A ENVOYER OBLIGATOIREMENT PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LE PROFIL ACHETEUR DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON : www.aveyron.fr. Toutefois les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique, à l'adresse citée ci-dessus :.
adresse internet : http://www.aveyron.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Basse Vallée du Viaur

Mots descripteurs : Prestations de services




Lot(s) 2.-
Boralde St Chély d'aubrac

Mots descripteurs : Prestations de services




Lot(s) 3.-
Canyon de Bozouls

Mots descripteurs : Prestations de services




Lot(s) 4.-
Cirque de Tournemire

Mots descripteurs : Prestations de services




Lot(s) 5.-
Devèze Grande

Mots descripteurs : Prestations de services




Lot(s) 6.-
Lande de Mayrinhac

Mots descripteurs : Prestations de services




Lot(s) 7.-
Marais de Montaris

Mots descripteurs : Prestations de services




Lot(s) 8.-
Le Puech de Flauzins

Mots descripteurs : Prestations de services




Lot(s) 9.-
Puy de Wolf

Mots descripteurs : Prestations de services




Lot(s) 10.-
Rougier de Montlaur

Mots descripteurs : Prestations de services




Lot(s) 11.-
Tourbière des Rauzes

Mots descripteurs : Prestations de services




Lot(s) 12.-
Zone Humide de Maymac

Mots descripteurs : Prestations de services

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