Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-124466
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : NANCY
Code postal : 54007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1736455
Identifiant interne de la consultation : 202510070834
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : se reporter à la rubrique "correspondre avec l'acheteur"
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie) Proportion de sous-traitance : Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il doit joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R.2193-1 et R.2193-2 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le CNFPT en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème "B3C - Protection de l'enfance et de l'adolescence" à destination des agents de la Collectivité Européenne d'Alsace pour le compte de la Délégation Grand Est du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème "B3C - Protection de l'enfance et de l'adolescence" à destination des agents de la Collectivité Européenne d'Alsace pour le compte de la Délégation Grand Est du CNFPT
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
2 lots
Durée de 12 mois reconductible 2 fois
Lieu principal d'exécution du marché : 6 quai Andreu de Bilistein 54000 - NANCY
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 540000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 : Parcours des cadres Ase (cadres décideurs, garants du Ppe). Sans minimum, avec maximum de 150 000 euros Ht par période de 12 mois, reconductible 2 fois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 450000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est selon les modalités précisées dans le cahier des charges pédagogiques -
Description du lot : 2 : Lot n°2 : Formation des travailleurs sociaux et médico-sociaux. Sans minimum, avec maximum de 30 000 euros Ht par période de 12 mois, reconductible 2 fois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est selon les modalités précisées dans le cahier des charges pédagogiques
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Type de marché : accord-cadre à bons de commande de services.
Type de procédure : MAPA ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats)
Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée.
Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Conditions de téléchargement du DCE
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation.
Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Négociation
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours :
Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex
Tél. : 03 83 17 43 43
[email protected]
Unité monétaire utilisée : euro
Langue utilisée : français
Validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres
Variantes interdites
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
