Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce No 23-74771
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CNFPT
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
18001404501668
Ville :
ROUEN
Code Postal :
76000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1298703
Identifiant interne de la consultation :
202305311054
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Délégation Normandie
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 235982430
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
5 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Réalisation d'actions de formation de la sous spécialité F1b "Prévention des risques majeurs" pour le compte de la délégation Normandie du Cnfpt
Code CPV principal
Descripteur principal : 80530000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Délégation Cnfpt Normandie- 20 quai Gaston Boulet 76000 - Rouen
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
205800|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Formation
Section 5 : Lots
OBJET : Réalisation d'actions de formation de la sous spécialité F1b "Prévention des risques majeurs" pour le compte de la délégation Normandie du Cnfpt
Description du lot : 1 : Lot no1: Formation Psc1 dans le département du Calvados. Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 36 750 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :36 750 euros
Lieu d'exécution du lot :Les formations se déroulent sur le territoire du département du Calvados
Description du lot : 2 : Lot no2: Formation Psc1 dans le département de l'Eure. Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 36 750 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :36 750 euros
Lieu d'exécution du lot :Les formations se déroulent sur le territoire du département de l'Eure
Description du lot : 3 : Lot no3: Formation Psc1 dans le département de la Manche. Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 36 750 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :36 750 euros
Lieu d'exécution du lot :Les formations se déroulent sur le territoire du département de la Manche
Description du lot : 4 : Lot no4: Formation Psc1 dans le département de l'Orne. Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 22 050 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :22 050 euros
Lieu d'exécution du lot :Les formations se déroulent sur le territoire du département de l'Orne
Description du lot : 5 : Lot no5: Formation Psc1 dans le département de la Seine Maritime. Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 73 500 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :73 500 euros
Lieu d'exécution du lot :Les formations se déroulent sur le territoire du département de la Seine Maritime
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Capacité économique et financièrecapacités techniques et professionnelles
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r juin 2023