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Réalisation,Au Sénat, d'un bilan de santé par un laboratoire d'analyses médicales dans le cadre de la mission de prévention sanitaire du Régime autonome de sécurité sociale du Sénat..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SENAT

Avis N° : AO-2118-3296

  • 75 - SENAT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-52360
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sénat.
Correspondant : M. Guiselin Jean, Sénat, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris, tél. : 01-42-34-20-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.senat.fr/.


Objet du marché : réalisation,Au Sénat, d'un bilan de santé par un laboratoire d'analyses médicales dans le cadre de la mission de prévention sanitaire du Régime autonome de sécurité sociale du Sénat.


Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85145000.
Lieu d'exécution : 15, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
dans le cadre de ce bilan de santé, la phase de prélèvements biologiques, qui aura lieu entre le 16 novembre et le 17 décembre 2021, sera opérée au Sénat (Paris 6ème), les analyses biologiques étant, quant à elles, effectuées dans les locaux du titulaire du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bilans à réaliser pour environ 1000 personnes.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 16 novembre 2021 et jusqu'au 17 novembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 novembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est réglé sur le budget du Sénat.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
marché réservé aux laboratoires d'analyses médicales disposant de l'accréditation prévue à l'article L. 6221-1 du code de la santé publique.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : attestation d'accréditation du laboratoire (article L6221-1 du code de la santé publique).;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2021, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SENAT-DAFS-2021-001.
Renseignements complémentaires : le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique concernant les marchés de services sociaux et autres services spécifiques. Le Sénat se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Ils pourront, dans ce cadre, être auditionnés. Le Sénat se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation préalable. Par ailleurs, le Sénat se réserve la possibilité, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique de passer des marchés négociés de prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial. Le marché prévoit, enfin, une clause de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique permettant le report éventuel, pour des raisons liées à la lutte contre la pandémie de Covid19, du calendrier des prestations au plus tard avant le 31-12-2022.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739501&orgAcronyme=w3x.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.

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