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Rd56 - pR 3+980 à 4+060 - commune de Tourrettes Élargissement localisé au droit d'un ouvrage hydraulique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Var

Avis N° : AO-2132-4160

  • 83 - RD 56
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-105455
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
Correspondant : DESROCHES Frank, Directeur, direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , CS 41303 83076 Touloncourriel : [email protected] adresse internet : http://var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr.


Objet du marché : rd56 - pR 3+980 à 4+060 - commune de Tourrettes -
Élargissement localisé au droit d'un ouvrage hydraulique.



Caractéristiques principales :
les travaux, objet du présent dossier, concernent les travaux d'élargissement de la Rd56 entre les Pr3+980 et 4+060 sur la commune de Tourrettes.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail.
le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas compris dans les délais d'exécution des travaux (1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).
a titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de novembre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les principales quantités sont :
Réalisation d'un batardeau et pompage : 1 forfait
gros enrochement : 45 T
Fourniture et mise en œuvre de grave 0/20 : 100 m3
f et MO Eb10 roulement :25t
f et MO Eb14 :45t
réalisation de murs en agglomérés à bancher d'épaisseur 0,25m :16m²
muret pour véhicule léger (Mvl):40m.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial (T.T.C.) du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique.
le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique.
cession ou nantissement de créances possible.
pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental.
les prestations sont réglées par mandat administratif.
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. Et R. 2192-10. Du CCP et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception.
par dérogation aux articles 13.1 à 13.4 du C.C.A.G. Travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché.
conformément aux articles L. 2192-12. À L. 2192-14.et R. 2192-31. À R. 2192-36. Du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique;
- Autres renseignements demandés : dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 76 %;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 20 %;
- nature des matériaux : 4 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2021, à 20 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20210550.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : Frl05
Options : Oui
cf. RC et en résumé :
- les modalités de paiement et d'établissement des factures
- les évolutions des index de paiement
- travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
- en cas de changement de coordonnateur
- des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus
par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation.
- changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir
Adjudicateur tels que désignés dans le marché.
- en phase préparatoire, les mentions du mémoire technique du titulaire plus
favorables au maître d'ouvrage que les clauses initiales du marché, pourront
se substituer à celles-ci, après notification par ordre de service.
- en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère
personnel (cf. art 30 du Ccpae)
Marché similaire :
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable
pourra être passé pour des prestations similaires.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/09/2021 à 20:00
modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Toulon
Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : [email protected]
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont détaillés à l'article 4 du Règlement de la consultation.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.
cf. Article 4.2 - correspondre avec l'acheteur - de l'annexe 2 au présent règlement de la consultation " Aws-Achat conditions generales d'utilisation "
Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2021.

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