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Rd554 - du PR 93+650 au PR 93+800 - commune de Solliès-Toucas Réalisation d'un tourne à gauche vers l'avenue Thyde Monnier.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Var

Avis N° : AO-2125-4090

  • 83 - RD 554
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-78003
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
Correspondant : DESROCHES Frank, Directeur, direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , CS 41303 83076 Toulon, courriel : [email protected] adresse internet : http://var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : rd554 - du PR 93+650 au PR 93+800 - commune de Solliès-Toucas -


Réalisation d'un tourne à gauche vers l'avenue Thyde Monnier.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'objectif de l'aménagement consiste à :
-Réaliser un carrefour de type "Tourne à Gauche" avec une zone de stockage pour trois véhicules afin de réduire les remontées de file sur RD en direction de Belgentier,
-Calibrer la chaussée de la RD à 6,00 m et réaliser des trottoirs le long de la RD sur cette section,
-créer deux voies de présélection directionnelle sur l'avenue Monnier vers Solliès-Pont / Belgentier.
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de la commencer.
ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer).
a titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d'octobre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : principales quantités :
Prix 205 Rabotage de chaussée d'épaisseur inférieure ou égale à 6 cm : 2000 m
prix 207 Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 pour couche de réglage ou fondation : 55m3
prix 304-2 Fourniture et mise en œuvre d'eb10 : 290t
prix 305-1 Fourniture et pose de bordures de type T2 : 160m
prix 306 Fourniture et mise en œuvre de béton balayé coloré pour îlots et trottoirs "ocre jaune" : 25m3.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cf. RC et en résumé :
- les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service
- les évolutions des index de paiement (comme une modification, suppression, remplacement d'index), réglementaires, législatives, évolutions en matières de protection de la main-d'œuvre et des conditions de travail (dérogation à l'article 6.2 du CCAG travaux), de protection de l'environnement (dérogation à l'article 7.2 du CCAG travaux) tout comme les aménagements liés au Covid-19 qui seraient postérieurs à la date limite de remise des offres, s'imposant de fait aux parties pourront être adaptées par Os.
- travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
- en cas de changement de coordonnateur,
- des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation.
- changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché.
- en phase préparatoire, les mentions du mémoire technique du titulaire plus favorables au maître
d'ouvrage que les clauses initiales du marché, pourront se substituer à celles-ci, après notification par
ordre de service.
- en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel (cf. Article 9.9
du Ccap)
Marché similaire :
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du CCP.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial (T.T.C.) du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique
le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique.
pas de retenue de garantie.
cession et nantissement de créance possibles.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
les prestations sont réglées par mandat administratif.
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. Et R. 2192-10. Du CCP et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le titulaire envoie sa demande de paiement par tout moyen permettant de donner une date certaine d'arrivée dans les services du maître d'œuvre désigné au marché.
par dérogation à l'article 13.3.1 du CCAG travaux, après la décision de réception sans réserve des travaux, un projet de décompte final est établi par le titulaire et remis au Maître d'œuvre.
conformément aux articles L. 2192-12. À L. 2192-14.et R. 2192-31. À R. 2192-36. Du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article R. 2142-21. Du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 76 %;
- valeur technique de l'offre : 20 %;
- nature des matériaux : 4 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2021, à 20 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20210686.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 20 points :
Sous-Critère 1 - phasage et mode d'exécution des travaux (16 points) se décomposant comme suit :
- sous-sous critère 1.1 : schéma d'organisation pour chacune des phases - 4 points
- sous-sous critère 1.2 : planning prévisionnel des travaux - 4 points
- sous-sous critère 1.3 : moyens mis en œuvre pour la gestion des contraintes et pour garantir la sécurité - 4 points
- sous-sous critère 1.4: moyens mis en œuvre en faveur de la communication vers les riverains/usagers et de la lutte contre les pollutions - 4 points
sous-critère 2 - moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché (4 points)
le détail de l'ensemble des critères est fixé à l'article 4 du Règlement de la consultation.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected]r, télécopieur : 04-94-42-79-89.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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