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Rd18 du pr 6+450 au pr 6+800 - commune de st mandrier.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Var

Avis N° : AO-2048-3121

  • 83 - RD 18
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-140936
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
Correspondant : DESROCHES Frank, Directeur, direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , CS 41303 83076 Toulon, courriel : [email protected] adresse internet : http://var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : rd18 du pr 6+450 au pr 6+800 - commune de st mandrier


continuité de la piste cyclable jusqu'à pin rolland.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233162
45233221
45233290.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les prestations concernent l'exécution des travaux d'aménagement relatifs à l'aménagement de la continuité de la piste cyclable jusqu'à Pin rolland commune de St Mandrier du PR 6+450 au PR 6+800.
elles relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail.
le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas compris dans les délais d'exécution des travaux (2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).
a titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au premier trimestre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les principales quantités sont :
- terrassement : 210m3
- dépose bordures et de caniveaux : 1220 m
- fourniture et pose de bordures P1- t2-I1 et I2 : 1120m
- fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 pour trottoirs et chaussée : 190m3
- fourniture et mise en œuvre d'enrobés bitumineux BB 6 : 165t
- fourniture et mise en œuvre d'enrobés bitumineux EB 10 : 150t
- fourniture et mise en œuvre de calade sur îlots : 30m².
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cf. RC et en résumé :
- les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service
- les évolutions des index de paiement (comme une modification, suppression, remplacement d'index), réglementaires, législatives, évolutions en matières de protection de la main-d'œuvre et des conditions de travail (dérogation à l'article 6.2 du CCAG travaux), de protection de l'environnement (dérogation à l'article 7.2 du CCAG travaux) tout comme les aménagements liés au Covid-19 qui seraient postérieurs à la date limite de remise des offres, s'imposant de fait aux parties pourront être adaptées par Os.
Si le titulaire lors de la réception de l'os émet des réserves en lien avec ces évolutions, un avenant sera établi et l'ordre de service sera réputé non écrit.
- travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
- en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service,
- des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation. Ils seront notifiés par ordre de service (cf. Article 3.4.6 du Ccap).
- changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché.
le titulaire sera informé de ces changements par ordre de service. Ces changements entreront en vigueur par simple notification de cet ordre de service, sans aucune autre formalité.
- en phase préparatoire, les mentions du mémoire technique du titulaire plus favorables au maître
d'ouvrage que les clauses initiales du marché, pourront se substituer à celles-ci, après notification par ordre de service.
un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial (T.T.C.) du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique
le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique.
cession ou nantissement de créances possible.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental.
les prestations sont réglées par mandat administratif.
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. Et R. 2192-10. Du CCP et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception.
par dérogation aux articles 13.1 à 13.4 du C.C.A.G. Travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché.
conformément aux articles L. 2192-12. À L. 2192-14.et R. 2192-31. À R. 2192-36. Du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 66 %;
- valeur technique des prestations : 30 %;
- valeur nature des matériaux : 4 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2020, à 20 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20201565.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
La valeur technique sera notée sur 30 points :
- sous critère 1 : phasage et mode d'exécution (18 points)
- sous critère 2 : planning (4 points)
- sous critère 3 : gestion de la sécurité du chantier (8 points)
un coefficient de 4,5 sera appliqué pour noter le sous critère 1.
un coefficient de 2 sera appliqué pour noter le sous critère 3.
la nature des matériaux sera notée sur 4 points.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation :
Cf. Article 4.2 - correspondre avec l'acheteur - de l'annexe au présent règlement de la consultation "Aws-Achat CONDITIONSGENERALES d'utilisation"
une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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