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Ravalement des façades de la résidence Delloue

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Partenord Habitat - OPH du Nord

Avis N° : AO-2113-2622

  • 59 - Fourmies
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PARTENORD_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat
Correspondant : Stéphane BOUBENNEC, Directeur général, 828 Rue de Cambrai, 59000 Lille, tél. : 03 20 78 56 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Marché de travaux d'entretien programmable relatif au ravalement des façades de la résidence Delloue à FOURMIES


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45443000
Code NUTS : FRE11
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché de travaux d'entretien programmable relatif au ravalement des façades de la résidence Delloue à FOURMIES.
Le marché est conclu en application du code de la commande publique.
Les travaux faisant l'objet de la présente consultation constitue une tranche unique
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en 3e trimestre 2021.
La durée globale d'exécution des travaux de la tranche ferme est fixée à 4 mois environ.
La phase préparatoire est fixée à 1 mois.
La date de notification théorique du marché est prévue pour 3eme trimestre 2021.
La visite sur site est facultative
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande. PARTENORD HABITAT s'oppose à la substitution de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire. Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du Code Civil.
Les dispositions des articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique du 1er Avril 2019 sont applicables
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1er avril 2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique
de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le
DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
- un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (90 %)
Qualité technique et environnementale (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 avril 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21192
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Estimation travaux :
- Tranche Unique : 105 000 euros H.T
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
L'article R.2123-1 permet de passer des marchés selon une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 1 million d'euros hors taxes pour des marchés de travaux. Le montant cumulé de ces lots ne doit pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9h00 12h30 - 13h30 17h00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2021
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture de l'offre : le 20 avril 2021 à 09 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :

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