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La Gazette

Quartier Dessirier - bât 001 - Réhabilitation en bâtiment cadres célibataires et Vivien militaires du Rang. Mandat de maîtrise d'ouvrage.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ESID Metz

Avis N° : AO-2034-2251

  • 57 - SARREBOURG
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 57, 54, 55, 67, 68
Annonce No 20-100679
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ESID de Metz, Rue du Marechal LYAUTEY - BP 30 001, 57044, Metz Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 55 74 80 40, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 55 74 80 29, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621751&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : SARREBOURG (57). Quartier Dessirier - bât 001 - Réhabilitation en bâtiment cadres célibataires et Vivien militaires du Rang. Mandat de maîtrise d'ouvrage.
Numéro de référence : DAF_2020_001278
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'opération vise à réhabiliter et aménager dans un bâtiment existant du 1erRégiment d'Infanterie (1erRI) situé à Sarrebourg, 53 places cadres célibataires (BCC) et 132 places pour Engagés Volontaires de l'Armée de Terre (EVAT). Pour l'armée de Terre, cet hébergement vise à proposer aux sous-officiers célibataires de petits studios permettant une vie hors service dans de bonnes conditions et pour les militaires du rang un hébergement en chambres de 4.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation en Bâtiment Cadres Célibataires et VIVIEN Militaires Du Rang pour le 1erRégiment d'Infanterie à SARREBOURG.Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (CCP).Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage se décompose en cinq parties techniques détaillées en annexe 1 du CCP :- Partie technique no1 : Choix du MOE,- Partie technique no2 : Notification et suivi des études du MOE,- Partie technique no3 : Choix des entreprises travaux,- Partie technique no4 : Notification, suivi et réception des travaux,- Partie technique no5 : Garantie de parfait achèvement et Bilan.Le marché n'est pas découpé en tranche.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°du code de la commande publique).Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.NOTA : Conformément à l'article L.2422-11 du Code de la Commande Publique, le mandat de maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique définie à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le mandataire directement soit par une entreprise liée définie à l'article L.2511-8.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Cf. article 6.1.2.2 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. article 6.1.2.3 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 octobre 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 octobre 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Durée du marchéles exigences du mandant en termes de modalités et délai d'exécution de l'ouvrage sont :- notifier le marché de MOP en 2021 ;- notifier le (ou les) marchés de travaux à compter du mois de avril 2023 ;- la date butoir souhaitée par le mandant pour la livraison de l'ouvrage aux utilisateurs est le 1eraoût 2024 ;- prévoir une période de préparation minimum de 4 mois pour le (ou les) marché de travaux ;- intégrer les délais définis à l'article 3.3.2. Du ccp " Délais d'approbation ou d'acceptation du mandant ".Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune formejuridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.Nota : Conformément à l'article L.2422-11 du Code de la Commande Publique, le mandat de maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique définie à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le mandataire directement soit par une entreprise liée définie à l'article L.2511-8.Le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitairemodalités essentielles de paiementa) Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (20% pour une Pme)B) Acomptes mensuels par virementsc) Prix révisablesle dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2020_001278.pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :Renseignements administratifs :Service achats infrastructuremme BACHELU Véronique ou Madame GALLIEN NathalieTél : 03 55 74 80 86 ou 03 55 74 80 41e-mail : [email protected]ires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures ; le vendredi de 08h30 à 11h30.renseignements techniques :Pôle conduite d'opérationsM. MICHEL TeddyTél : 03 87.15.56.69pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :- par télécopie au 03.55.74.80.29- ou par mail à : [email protected]- ou via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2020_001278
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2020

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