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Qualification pour la fourniture de câbles embarqués ainsi que pour les installations fixes extérieures ou souterraines du réseau ferroviaire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : RATP

Avis N° : AO-2014-2411

  • 75 - RATP
  • Fournitures
  • Autres
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
24/03/2020 S59 Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet
France-Paris: Fils et câbles isolés
2020/S 059-142430
Système de qualification – secteurs spéciaux
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54, quai de la Rapée
Ville: Paris (Cedex 12) Code NUTS: FR101
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Olivier Gestin
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 158786841
Fax: +33 158773930
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Qualification pour la fourniture de câbles embarqués ainsi que pour les installations fixes extérieures ou souterraines du réseau ferroviaire
II.1.2) Code CPV principal
31300000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31300000
31682400
32560000
32562200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4) Description des prestations:
Qualification pour la fourniture de câbles embarqués pour le métro, le RER et le tramway, ainsi que pour les installations fixes extérieures ou souterraines du réseau ferroviaire, selon les normes EN et/ou NFF et/ou spécifications techniques RATP:
— câbles sans halogène de la famille de câbles catégorie 6 — 100 ohms répondant à la spécification technique K20 RATP (500 km environ par an);
— câbles sans halogène de la famille K22 suivant NFF55622 (65 km environ par an);
— câbles sans halogène de la famille K23 suivant NFF55623 (430 km environ par an);
— câbles sans halogène de la famille K24 suivant NFF55624. (60 km environ par an);
— câbles sans halogène de la famille K25 suivant NFF55625 1 900 km environ répartis sur les tensions de 750 V, 1 000 V et 1 800 V;
— câbles sans halogène de la famille K26 suivant spécification technique RATP, dont (16 km environ par an pour le 50 ohms non rayonnant), (26 km environ par an pour le 50 ohms rayonnant);
— câbles coaxiaux vidéo 75 Ohms de types VS6 et VS8 (140 km environ par an);
— câbles sans halogène de la famille K27 suivant spécification technique RATP, 700 km environ par an, comprenant les câbles de «commande et contrôle 100/170 V», les câbles «énergie 300/500 V», et les câbles «énergie 0,6/1 kV»;
— câbles à fibres optiques sans halogène des familles K209 à protection mince et K209 résistante au feu suivant spécifications techniques RATP (300 km environ par an);
— câbles SRS13, câbles de ligne pour signalisation en extérieur, environ 80 Km par an;
— câbles isolés de réseau d'énergie «câbles HTA C33 226» (50 km environ par an);
— câbles isolés de réseau d'énergie pour tunnel «câbles HTA C33 226 + spécification K20» (9 km environ par an);
— câbles embarqués suivant EN 50306 (130 km par an environ);
— câbles embarqués suivant EN 50264 (40 km environ par an);
— câbles embarqués suivant EN 50382 (" km environ par an);
— câbles embarqués suivant NFF63295 (2 km environ par an);
— câbles spéciaux: câbles embarqués de la famille des câbles spéciaux suivant spécifications techniques particulières basées sur les normes précédentes (4 km environ par an);
— câbles de la famille des câbles CVZ SH K20 (280 km environ par an);
— câbles de la famille ZUG SH K20, (80 km environ par an);
— câbles pour pilotage automatique, dit PA K20 (environ 55 km par an);
— fils et câbles nus pour les caténaires selon NFC34110, NFC34800, NFF55681 et spécifications techniques ST581c; STt569d (70 km environ par an).
Les quantités sont fournies à titre indicatif et ont été évaluées sur la base des consommations constatées. Elles s'affinent au fur et à mesure de l'avancement des études de chaque projet. 80 à 90 % des besoins exprimés sont utilisés par les projets. 10 à 20 % répondent aux attentes de la maintenance.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Tout ou partie des prestations entrant dans le champ d'application du présent système devront satisfaire aux stades de qualifications suivants:
1) l'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises candidates qui s'effectue sur la base d'un dossier de candidature comprenant les documents suivants en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté: a) les éléments administratifs relatifs à la situation personnelle des opérateurs économiques:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2, ou DUME (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant; b) les éléments financiers permettant d'évaluer les capacités économiques des opérateurs économiques:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2, ou DUME (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre les extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit; c) les éléments permettant d'évaluer les capacités techniques des opérateurs économiques:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2, ou DUME (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. (Note pour l'acheteur: le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
— la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
— lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous-réserve de l’accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité.
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des opérateurs économiques qualifiables, admis à participer au 2nd stade de qualification. Les candidats non retenus à ce stade seront informés de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable.
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
2) l'évaluation, après envoi aux opérateurs économiques du dossier technique correspondant, des performances techniques des produits pour lesquels les opérateurs économiques souhaitent être qualifiées.
Le dossier technique comprendra: l'ensemble des normes et spécifications des câbles à respecter à la RATP pour être qualifié.
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Les frais liés à la qualification du candidat sont à la charge de celui-ci, quels que soient les résultats obtenus.
Les grandes phases de la qualification du fournisseur sont:
2a) manifestation de la candidature du fournisseur;
2b) entretien et fourniture du dossier de qualification par l'acheteur;
2c) confirmation de la demande du fournisseur sur la (ou les) famille concernée;
2d) évaluation de la candidature par l'acheteur, visite potentielle en usine par le responsable produit RATP et/ou l'acheteur;
2e) si candidature retenue, activation du processus d'homologation du produit (voir notes concernant les méthodes de vérification);
2f) commande d'essai possible, visite potentielle en usine par le responsable produit RATP et/ou l'acheteur;
2g) qualification prononcée si les étapes 1) et 2) sont conformes et validées.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
Pour l'étape 2e): à l'exception des câbles HTA et Fil de contact (équipement caténaire):
— sur des échantillons définis par la RATP, réalisation des essais (par un laboratoire reconnu par la RATP) imposés dans le référentiel technique inhérent à la qualification souhaitée;
— remise du rapport du laboratoire à l'acheteur; ce rapport doit présenter un tableau comprenant les essais et valeurs de référence, les valeurs obtenues, la sanction de conformité ou de non conformité pour chaque valeur;
— la conclusion générale du rapport doit préciser explicitement que «la conformité obtenue respecte tant les conditions d'essais que les valeurs à obtenir imposés dans le référentiel de qualification».
Pour l'étape 2e): pour les câbles HTA et Fil de contact (équipement Caténaire):
— HTA: démonstration d'une qualification Enedis;
— Fil de contact: démonstration d'une qualification SNCF.
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des opérateurs économiques qualifiables, admis à participer au 2nd stade de qualification. Les candidats non retenues à ce stade seront informés de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable.
La qualification est remise en cause en cas:
— de non conformité fonctionnelle ou sécuritaire constatée sur les produits à la livraison ou à l'usage;
— de changement de recette de fabrication;
— de remise à niveau ou changement de l'outil de production.
Cette remise en cause n'aboutit pas obligatoirement à une perte de qualification. Si l'un de ces 3 cas survient, le qualifié doit informer l'acheteur et le responsable produit RATP afin qu'une décision soit prise après analyse d'impact.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.6) Enchère électronique
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP — département juridique — unité projets et contrat
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20/03/2020

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