PUP élargi Les Jardins du Train Bleu à Rochetaillée-sur-Saône - Missions de MOE et d'OPC pour l'aménagement des espaces extérieurs.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole de Lyon

Avis N° : AO-2227-1736

  • 69 - ROCHETAILLEE SUR SAONE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 22-83258
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilité - Direction Ressources - Unité Marchés 20, rue du lac CS 33569, 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PUP élargi Les Jardins du Train Bleu à Rochetaillée-sur-Saône ?Missions de MOE et d'OPC pour l'aménagement des espaces extérieurs
Numéro de référence : 22DUM034
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : TF : Sur l'ensemble du périmètre (ilots 1, 2, 3, 4, 5, 6) : Études préliminaires et AVP, et missions complémentaires 2, 3 (MC 2 : L'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication et de concertation, MC 3 : Réalisation de l'étude loi sur l'eau, des dossiers de subvention de l'agence de l'eau et de dérogation à la réglementation d'accessibilité des espaces publics) Pour les ouvrages à réaliser dans le cadre de la convention de PUP pour l'ilot 1 : - PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR, GPA - MC 1 TO1 :Ouvrages à réaliser dans le cadre des conventions de PUP des ilots 2 et 5 : - PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR, GPA - MC 1TO2 : Ouvrages à réaliser dans le cadre des conventions de PUP des ilots 3, 4 et 6 :-PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR, GPA -MC1

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 230 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Rochetaillée sur Saône
II.2.4) Description des prestations : Missions de MOE et d'OPC avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles.La durée estimative de la tranche ferme est de 180 mois, la durée estimative des deux tranches optionnelles est de 180 mois.Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 CCP). OU fournir le formulaire DC1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 septembre 2022 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 septembre 2022 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
*La procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 22dum034. *La Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. *Financement : Métropole de Lyon.*Date prévisionnelle de début des prestations :Octobre 2022. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum * prix révisable, avance, acomptes * forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juin 2022

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