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Publicité préalable a la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public de la Région suite à une manifestation d'intérêt spontanée : Mise à disposition d'un terrain dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif pour l'accueil d'un projet ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SPL ARAC Occitanie

Avis N° : AO-2203-3454

  • 31 - BLAGNAC
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis diversLe présent avis constitue une mise en concurrence : oui
Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-4858
Services
Nom de l'organisme : REGION OCCITANIE, région.
Correspondant : Mme Delga Carole, Présidente, 22 boulevard du marechal Juin 31406 Toulouse, courriel : [email protected].
Objet : publicité préalable a la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public de la Région suite à une manifestation d'intérêt spontanée : Mise à disposition d'un terrain dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif pour l'accueil d'un projet de résidence habitat jeunes de 60 logements.
Classification CPV - Objet principal : 71540000.
Caractéristiques principales :
mise à disposition d'un terrain dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif pour l'accueil d'un projet de résidence habitat jeunes de 60 logements
Prestations divisées en lots : non
Objet de l'occupation
Mise à disposition d'un terrain dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif pour l'accueil d'un projet de résidence habitat jeunes de 60 logements.
Localisation du terrain et sa superficie
Commune de BLAGNAC (31), sur une parcelle d'environ 1700m² à détacher du Lycée Saint Exupéry, 1, Place Savary BLAGNAC
Redevance
Cette occupation donne lieu au versement d'une redevance a` la Région d'un montant de 100 000euros
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Date limite de réception des candidatures : 3 février 2022, à 12 heures.

Pièces à produire au titre de la candidature
- Présentation de l'opérateur comprenant les références professionnelles et une présentation juridique et financière du candidat.
- Présentation du projet envisagé en ce compris des aménagements et équipements prévus.
Critères de sélection
- Les perspectives de valorisation de la parcelle
- La qualité et l'échéancier du programme des travaux prévus en termes d'investissements
- Les modalités d'information de la Région tout au long du BEA sur la gestion de l'ensemble immobilier
- l'expérience.
Modalités de réponse
adresse a laquelle l'offre de manifestation d'interet concurrente doit etre envoyee ou deposee :
Transmission sous plis portant la mention " Passation d'un bail emphytéotique administratif relatif à un projet de résidence habitat jeunes à Blagnac confidentiel ne pas ouvrir "
Par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
region occitanie
Site de Toulouse
Direction des affaires juridiques
Hôtel de Région
22 Boulevard du Maréchal JUIN
31406 Toulouse Cedex 09
Les plis dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues
Autres renseignements : Contact et demandes de renseignements
par courriel aux adresses suivantes :
[email protected]
et
[email protected]
Renseignement complmentaires
La Région Occitanie se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.
Les opérateurs concurrents ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune indemnisation ou à un quelconque dédommagement.
Le candidat ayant manifesté son intérêt spontané pour réaliser le projet tel que décrit dans le présent avis s'est vu attribuer une subvention sous réserve du résultat de la sélection qui sera réalisée à l'issue de l'examen des candidatures qui seront adressées à la Région.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2022.

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