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Protection sociale complémentaire des agents territoriaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS des Vosges Sce Départ. d'Incendie et de Secours

Avis N° : AO-1817-1089

  • 88 - GOLBEY
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 88
Annonce No 18-47332
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS des Vosges.
Correspondant : M. Gilles GASPERIN, sdis des vosges 2 voie Husson 88220 Golbey, tél. : 03-29-69-53-40, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Incendie et secours.


Objet du marché : protection sociale complémentaire des agents territoriaux.


Catégorie de services : 6a.
Lieu d'exécution : 2 voie Husson, 88190 Golbey.
Code NUTS : FRF34.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'une convention portant sur une opération d'assurance collective à adhésion facultative.
La prestation n'est pas un marché public. Elle est régie par le Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les assurés et les collectivités et établissements publics dont relèvent ces assurés et les retraités de ces collectivités et établissements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir détails au règlement de consultation.
Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Situation juridique - références requises : garanties prudentielles : agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Attestation ORIAS (agents et courtiers).
Niveau minimum de capacité : pièces conformes fournies.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire de l'assureur sur la période, supérieur à 20.000.000euros.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : appréciation globale des pièces fournies.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la prestation est réservée à une profession particulière : la convention est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou on des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- respect du cahier des charges et de la qualité des garanties proposées : 20 %;
- prix apprécié selon les tarifications proposées : 25 %;
- degré effectif de solidarité intergénérationnel en fonction de la rémunération entre els adhérents ou les souscripteurs : 5 %;
- maîtrise financière du dispositif : 25 %;
- moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 5 %;
- modalités de gestion et d'accompagnement proposés : 20 %.
Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2018, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2018.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière CO no20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : [email protected], télécopieur : 03-83-17-43-50.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SDIS des Vosges 2 voie Husson 88190 Golbey, tél. : 03-29-69-53-40, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- risque PREVOYANCE.
Convention cadre couvrant le risque "prévoyance" pour les agents IRCANTEC et CNRACL du SDIS des Vosges.
Garantie de protection sociale complémentaire demandée : perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail, perte de traitement consécutive à une invalidité, capital décès / perte totale et irréversible d'autonomie
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- risque SANTE.
Convention cadre couvrant le risque "santé pour les agents IRCANTEC et CNRACL du SDIS des Vosges.
Garanties de protection sociale complémentaire demandée : frais médicaux / para-médicaux / hospitalisation / frais d'optique / dentaire / appareillage et accessoires médicaux / prestations diverses
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

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