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PROPRETE URBAINE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Jacques de la Lande

Avis N° : AO-2117-2604

  • 35 - ST JACQUES DE LA LANDE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 35
Annonce No 21-48998
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Jacques de la Lande.
Correspondant : Mme Magali COLLIER, Commande Publique, 1 rue François Mitterrand 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.st-jacques.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : proprete urbaine


lot 1 : nettoyage de tags - graffitis et espace public
lot 2 : balayage manuel et ramassage des corbeilles de proprete.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90610000.
Lieu d'exécution : saint-Jacques de la lande, 35136.
Code NUTS : -FRH03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet des prestations de propreté urbaine :
Lot 1 : nettoyage des tags et graffitis sur les bâtiments et les ouvrages propriétés de la commune de Saint-Jacques-De-La-Lande et sur les façades privées ainsi que le nettoyage à haute pression de mobilier urbain ou revêtement de l'espace public de la ville de Saint-Jacques-De-La-Lande.
Lot 2 : balayage manuel de la voirie communale, ramassage des déchets au sol, le vidage des corbeilles de propreté urbaine et la mise en sac, l'évacuation et le traitement des déchets
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes au sens de l'article R-2162-2 du Code de la Commande Publique, avec un montant maximum annuel fixé en valeur :
Lot 1 : Nettoyage de tags-graffitis et espaces publics 20 000 euro(s)
lot 2 : Balayage manuel et ramassage des corbeilles de propreté. 8 000 euro(s).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois.
l'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale.
la reconduction sera tacite.
Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
en cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
si la Ville décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire sera averti au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni aucune garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (euro(s)).
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville de St-Jacques de la Lande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Ou Groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisferont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
dume ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CR2021-08.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, f, f 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, f, f 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- nettoyage de tags-graffitis et espaces publics.
Nettoyage des tags et graffitis sur les bâtiments et les ouvrages propriétés de la commune de Saint-Jacques-De-La-Lande et sur les façades privées ainsi que le nettoyage à haute pression de mobilier urbain ou revêtement de l'espace public de la ville de Saint-Jacques-De-La-Lande
Informations complémentaires : le marché est passé à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes au sens de l'article R-2162-2 du Code de la Commande Publique, avec un montant maximum annuel fixé en valeur : 20 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 90610000.
Mots descripteurs : Nettoyage urbain
Lot(s) 2.- balayage manuel et ramassage des corbeilles de propreté.
Balayage manuel de la voirie communale, ramassage des déchets au sol, le vidage des corbeilles de propreté urbaine et la mise en sac, l'évacuation et le traitement des déchets
Informations complémentaires : le marché est passé à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes au sens de l'article R-2162-2 du Code de la Commande Publique, avec un montant maximum annuel fixé en valeur : 8 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 90610000.
Mots descripteurs : Nettoyage urbain

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